Vive le droit à la déconnexion ! #ElKhomri

mot69Après avoir critiqué avec une virulence hautement nécessaire le projet de loi El Khomri, me voilà d’autant plus à l’aise pour informer de ce qui me va bien. Comme ça, je ne passerai pas seulement pour un éternel gueulard, ce que je ne suis pas. Dans le texte qui sera présenté en conseil des ministres le 9 mars 2016, le droit à la déconnexion figure bel et bien. Me voilà agréablement surpris, même si pour beaucoup c’est un détail, pour moi ça veut dire beaucoup. En effet, cette mesure qui concerne pour une grande part les cadres, les salariés du numérique et du télétravail, touche aux notions de séparation, d’interpénétration et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, au droit au repos, et à la protection des salariés contre l’envahissement et la saturation d’informations intrusives jusque dans la vie personnelle de celles et ceux concernés par ce sujet. Un problème de santé publique, que devrait prendre en compte tout CHSCT qui se respecte, tant il contribue fortement à la fatigue mentale, si peu prise en compte dans notre société. Personnellement, je pense que ce point précis, en termes de conditions de travail, n’est pas étranger au phénomène du burn-out, si pudiquement dissimulé en langage technocratique sous le doux vocable de « risques psycho-sociaux« . Lesquels l’employeur dépourvu de valeurs humanistes pourra aisément les renvoyer, comme c’est habituel, dans le champ extérieur des « problèmes personnels », comme c’est si commode et habituel quant on connait ce dossier.  Cette mesure est pourtant l’un des rares points de la loi qui fera consensus dans cette loi. De quoi s ‘agit-il ?

L’article 25 du projet de loi dispose que les modalités du droit à la déconnexion font partie des sujets abordés lors de la négociation annuelle dans les entreprises sur la qualité de vie au travail, afin « d’assurer le respect des temps de repos et de congés ».  Cette disposition provient du rapport Mettling, un document de 60 pages de réflexions et préconisations remis le 15 septembre à Myriam El Khomri. Ce rapport insistait sur l’importance de l’ évolution des entreprises face au fameux « virage numérique » en se basant sur un constat « d’infobésité » et de fil à la patte numérique. Un accord de branche a déjà été signé par les entreprises du secteur du numérique (Syntec).

Ce que préconise le texte en termes de modalités pratiques essentielles  :

Charte de sensibilisation

« A défaut d’accord, l’employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l’entreprise », précise le texte. « Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ces modalités font l’objet d’une charte élaborée après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel », précise-t-il. Cette charte doit prévoir des « actions de formation et de sensibilisation des salariés à l’usage des outils numériques », et ce pour tous les salariés, « personnel d’encadrement et de direction » inclus. 
Le projet de loi fixe l’entrée en vigueur de ces mesures au 1er janvier 2018. L’inscription dans la loi du « droit à la déconnexion » était une demande portée notamment par la CGT des ingénieurs, cadres et techniciens, l’Ugict-CGT.

Cependant, comme le veut l’esprit de l’ensemble de cette loi, celle-ci évoque « Le dialogue social avant tout ». Ce qui traduit en novlangue fauxcialiste correspond à une absence de dispositions contraignantes. Aussi, rien n’empêchera donc un N+1 de harceler ses collaborateurs de mails à des heures indues (on connait….), si un salarié lambda n’est pas en capacité et en position de refuser ce type de pratiques invasives. C’est donc le comportement de certains cadres, si peu respectueux de la vie privée, qu’il s’agit de remettre en cause, bien plus qu’un article de loi sans sanction ne saurait le faire.

dicton fauxcialiste du jour : « Moins de droits, c’est plus d’emplois ! ».

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source

Après toutes les avanies dont nous a gratifié le parti si peu socialiste, dont la récente prolongation de l’état d’urgence qui est passée comme une lettre à la poste, je prends connaissance du contenu du panier de Madame El Khomry. Garanti pur fauxcialisme. Rien que des mesures bien libérales, dans la droite ligne des renoncements auxquels Hollande nous a habitués depuis déjà trop longtemps. J’admire par exemple la grande transparence politique qu’il y a d’annoncer qu’on ne va pas toucher aux 35 heures, mais que l’on va « proposer des assouplissements », novlangue de faux derches accomplis. Tout est de la même eau sale. On ne met pas fin à l’horaire hebdomadaire légal, mais on va permettre aux TPE et PME de proposer un forfait-jour aux salariés qui y consentent, sans passer par un accord collectif. On ne supprime pas les syndicats, on  les contourne pas la mise en place « des référendums pour valider les accords d’entreprise minoritaires« . On ne met pas fin à la majoration des heures supplémentaires, on fait  « sauter » le verrou posé par les branches professionnelles, qui peuvent empêcher une entreprise de descendre en dessous de 25% de majoration. Autre mesure dangereuse attentatoire à la protection des salariés : « Les accords collectifs majoritaires devraient par ailleurs « prévaloir sur le contrat de travail, dès lors qu’ils permettent de préserver ou de développer l’emploi ».  On sait trop ce que cela veut dire, les plans « de maintien de l’emploi« , nous autres, lorrains… Une manière bien polie et bien hypocrite de dissimuler les licenciements de masse, comme d’appeler un sourd un malentendant. Et je me garderai d’évoquer ici  ce que je pense, pour ne pas avoir à m’énerver davantage, de la facilitation des licenciements que réclame à corps et à cris le Medef depuis qu’il existe.   Avec mon bon sens populaire, je n’ai toujours pas compris comment le fait de faciliter des licenciements dans de grosses entreprises qui font pourtant des bénéfices incommensurables permettait de créer de l’emploi… Mais il est fort probable, en cette période de si grand confusionnisme politique actuel,  que le Medef obtiendra de ce gouvernement dit  » de gauche » ce qu’il n’est pourtant pas parvenu à obtenir de la droite.. Triste réalité.  Toujours cette hypocrisie socialiste, qui à présent se marie si bien avec la défense des intérêts financiers dominants, avec le plus grand mépris des travailleurs. Rappelons que  le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri est en effet censé « améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser l’emploi dans un contexte de chômage de masse« . Qui croit encore à cet enfumage ? On a pourtant l’antériorité du plan Schroeder, dont l’idéologie imprègne le positionnement de ce gouvernement, pour juger de l’efficacité de ce type de pratiques. Le résultat est en effet très encourageant : précarisation généralisée de l’emploi, nivellement des salaires par le bas, accumulation de petits boulots pour une même personne, dont certaines sont conduites à l’épuisement total pour parvenir  à un revenu décent… Sans compter l’explosion de la pauvreté (10 fois plus de « nouveaux pauvres qu’en France) que dissimule bien mal une devanture apparemment si enthousiasmante sur le marché de l’emploi, sensé être plus avantageux que celui de notre pays. A force de rogner toujours plus sur la protection des salariés, et de donner toujours plus de gages à la politique outrancièrement libérale du Medef, si peu soucieuse de l’intérêt collectif mais bien davantage de ses intérêts financiers de court terme, voilà l’avenir que nous trace ce gouvernement qui a tourné la tête à la gauche. Et comme l’a démontré l’exemple du CICE qui n’a créé aucun emploi, et de la loi Macron, cela ne fera qu’entraîner une totale flexibilité pour les salariés, dépossédés de leurs droits, et une totale impunité pour les entreprises.  Faute de contrôles et de sanctions par des inspecteurs du travail ¹ en nombre notoirement insuffisant et aux pouvoirs amoindris,  faute de garde-fous législatifs efficaces imaginés à bon escient par pur pragmatisme de nos aïeux, au bout de plus d’un siècle de luttes sociales,  comment espérer, criminelle naïveté, que des chefs d’entreprise rapaces ne se gaveront pas toujours plus pour de moins en moins de « charges » financières sur le dos d’une force de production qui devient en outre  de plus en plus secondaire : l’être humain ?  Cruel projet, pour un gouvernement qui se dit d’obédience socialiste… Où sont les garanties et les protections pour les salariés, dans cette histoire si régressive qu’on a le culot de surcroît de nous présenter comme moderne  ?

¹ Pour une analyse plus détaillée des mesures contenues dans le projet El Khomry, provenant pour une bonne part des préconisations du rapport Badinter, il est d’ailleurs très instructif de lire le document de l’ancien inspecteur du travail que fut Gérard Filoche, visible ici.