Halte au grand n’importe nawak législatif !

Post-

On a rarement vu pareille surenchère dans la criminalisation de tout et n’importe quoi. Cela en devient particulièrement grotesque, et nos « élites » (sic) dirigeantes sont en train de se ridiculiser comme jamais. Rien que ces derniers jours, j’ai vu passer une  proposition de sanctions pénales contre la diffusion de fausses informations lorsqu’elles génèrent du buzz sur Internet, en particulier quand il s’agit de hoax (canulars) à caractère politique,  » lorsqu’ils sont suffisamment bien élaborés pour avoir connu du succès sur les réseaux sociaux« . (Le Gorafi a du souci à se faire…).  J’ai vu également, tout aussi ridicule, une proposition de loi visant à sanctionner par tout moyen et quel qu’en soit le support ceux qui alertent de la présence de contrôleurs dans les transports en commun. Cela va même beaucoup plus loin, le but de cette loi étant de combattre les fraudeurs par des mesures totalement ubuesques et disproportionnées (voir ici).  Mais le comble du ridicule et de l’inutilité a été atteint par un groupe de députés LR qui a déposé, tenez vous bien, un amendement pour nous obliger à appeler Internet…  « l’internet ». voilà qui confirme assez si besoin en était que nous avons la droite la plus bête du monde.   Pour le coup, je me suis renseigné sur les propositions de loi les plus grotesques, et suis tombé sur cet article de l’ année dernière. Manifestement, elles sont légion. Personne n’a encore pensé à un projet de loi pour interdire aux députés de déposer des projets de loi ridicules, et plus largement  contre la surenchère législative ? STOP ! ça suffit comme ça ! Mais comment font les juges pour s’y retrouver ? Halte aux cadences infernales !

 post-scriptum : à peine quelques jours après la publication de ce billet, il convient d’y ajouter ce grotesque amendement à la loi numérique qui propose… d’interdire les liens hypertexes…. On nage en plein délire.

le scandale de l’accessibilité bénéficie de l’indulgence coupable du gouvernement

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215064646« Les acteurs publics et privés vont bénéficier de trois à neuf ans supplémentaires pour mettre aux normes leurs installations afin de les rendre accessibles aux handicapés. L’Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 12 juin, le projet de loi qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnance sur cette question. La loi de 2005 prévoyait un délai de dix ans, jusqu’à 2015.

En France, 9,6 millions de personnes sont concernées directement par le handicap, selon l’Insee. » (source)

Depuis plus de 10 ans, j’observe cette réalité qu’est l’accessibilité des personnes handicapées aux établissements accueillant du public avec un certain effarement. Les pouvoirs publics démontrent de loin en loin leur impuissance manifeste à imposer une loi qui stoppe net des discriminations qui montrent chaque jour leurs effets intolérables auprès d’une population fragilisée. Quand je suis allé pour seul exemple au Luxembourg ou en Belgique, je n’ai pu que constater l’insupportable retard de notre pays en la matière, alors que je le voudrais plus en pointe sur le sujet. Mais les gouvernements successifs, si laxistes en la matière, ne savent que reporter encore et encore l’inéluctable :

« Pour éviter la multiplication de contentieux en 2015 (la loi de 2005 prévoyant des sanctions pénales en cas de non-respect), ce texte doit habiliter le gouvernement à adopter des mesures par ordonnance pour modifier la loi de 2005 et donner aux acteurs publics et privés qui ne pourront pas se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité d’ici à 2015, trois à neuf ans supplémentaires pour le faire. »

(source)

Pourtant, le dernier baromètre de l’accessibilité réalisé par l’APF est sans appel :

À peine plus de la moitié des écoles et seulement 42% des réseaux de bus sont accessibles aux personnes en situation de handicap ! Même constat pour les cabinets médicaux et paramédicaux puisque la moitié des personnes en situation de handicap ont des difficultés à en trouver un accessible.

 Autant je pourrais éventuellement le comprendre pour des bâtiments anciens, qui nécessitent parfois de réelles prouesses techniques et un investissement conséquent, autant pour ce qui concerne les constructions récentes, cela m’apparait inadmissible. Comment peut-on expliquer cette inaccessibilité autrement que par un manque de volontarisme politique, sans aller jusqu’à l’accusation suprême de céder à de mystérieux lobbies ?

C’est pourquoi, autant il s’agit de montrer du doigt ceux qui rechignent à appliquer les lois, autant il m’est agréable de montrer en exemple les villes qui ont fait des efforts particuliers et méritoires. Voici le palamarès des villes les plus accessibles de France aux personnes en situation de handicap. Gloire à elles !

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 Pour terminer, je ne peux que blâmer un gouvernement qui sur ce sujet là comme sur d’autres se montre si faible…. Au détriment des plus vulnérables.Honte à vous.

Henri Guaino et Luc Chatel : pourquoi ils ont dit OUI #mariagepourtous

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Mariage gay : Guaino et Chatel ont voté pour

Lors de ce vote final à l’Assemblée nationale sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe, Henri Guaino, député UMP des Yvelines, et Luc Chatel, ancien ministre UMP de l’Education ont voté pour le texte, rapporte Le Lab d’Europe 1 qui a pu consulter le détail des votes.(source)

Il ne faut pas être timide comme ça, mes biquets. Vous avez bien le droit d’assumer votre homosexualité. De toute façon, qui va croire à une fable aussi ridicule, venant de grands garçons comme vous, aussi intelligents, que celle que vous vous inventez pour vous justifier ? Allons, allons, soyons sérieux un instant…

 

L’esquisse d’un sourire…

 

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/18/les-deputes-ont-examine-la-procedure-de-destitution_1631107_1471069.html

… et si c ‘était vrai ?

(Putain… plus que 35 jours ! )

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Un train de sénateurs passe… et les vaches le regardent… ou pas.

Aujourd’hui, ce sont les élections sénatoriales. Elles ne passionnent guère car les militants ni l’opinion et encore moins les médias (1) n’ont de prise vu qu’elles sont indirectes, ce qui m’agace prodigieusement depuis toujours.

En effet, ce n’est pas vous ni moi mais 71.890 grands électeurs (comme si nous en étions de trop petits…) qui désigneront aujourd’hui 170 sénateurs et « porteront à cette occasion leur nombre de 343 à 348, pour tenir compte des évolutions démographiques », nous dit le site du Sénat.. qui nous informe également que « Les délégués des conseils municipaux représentent à eux seuls 95% du collège électoral, aux côtés des députés, des conseillers régionaux et généraux ». Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans.

Vous pouvez visualiser les lieux où des sièges sont renouvelables ainsi que le résultat de ces élections ici :

 http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/evenement/senatoriales2011/carte/senatoriales-live.swf

je viens d’aller faire un tour sur google actualités et j’en suis resté baba : ce sujet n’est quasiment pas évoqué, sinon en fin fond de page… et encore ! Si je suis connecté sur google avec mon compte gauchedecombat ! Quand je me déconnecte, c’est pas du tout ! C’est un vrai scandale, un déni de démocratie ! ça n’intéresse donc personne de savoir que dès demain, si la gauche gagne, elle pourra retoquer les lois du gouvernement qui lui déplaisent, comme cette retraite à 67 ans de Fillon qui me donne envie de donner des coups de boule sur tout ce qui remue (2)  ?

Signe de la peur manifeste de la droite qui tente de cadenasser ces élections, et de Larcher qui risque de tomber de son perchoir : sur consigne du cabinet du ministre, Claude Guéant, ses services ont publié des listes de candidatures dépourvues de toute étiquette politique !   Oui, vous avez bien lu ! Du jamais vu !(Par chez moi, ça donne ça).

Il faut dire que le Sénat, à droite depuis… Mathusalem,  risque de passer à gauche (si seulement ! je croise les doigts) et que le siège de Gérard Larcher, actuel président du Sénat, est très convoité, comme nous le révèle le Parisien… je suis très étonné que des politiques puissent être aussi avides de pouvoir… Mais qui sont donc  ces prétendants ? Un illustre inconnu du grand public,  Jean-Pierre Bel ( sénateur de l’Ariège depuis 1998 et Président du groupe socialiste du Sénat)   et de  Jean Arthuis,  sénateur de la Mayenne et président de l’Alliance centriste, proche de François Bayrou, qui est lui  plus connu pour avoir occupé des postes de Ministre sous Mitterand et Chirac. Mais il est de droite. On espère que la gauche l’emportera, car elle pourra ainsi, par exemple,  réduire le train de vie des sénateurs… (gaffe les gars : je guette ! et j’ai une mémoire… de 320 GO).

« Il faudra attendre les résultats de Saint-Pierre-et-Miquelon (un siège à pourvoir), prévus aux alentours de 22 heures, puis ceux de la Martinique et de la Guadeloupe (5 sièges), entre 1 heure et 2 heures, pour être définitivement fixé. » Ouais ben moi, je serai couché. Le militantisme a ses limites : demain, je bosse… et je suis crevé.

Ils en parlent aussi… Autrement  : dadavidof, les jeunes limougeauds, Hern, Melclalex,

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  1. … médias qui manifestement s’en fichent, sauf s’il bascule à gauche… Leur grande crainte?
  2. Attention, message urgent aux premiers degrétistes : ceci est une métaphore, je n’ai jamais tapé personne…

La Loi Besson est une loi raciste

La Loi Besson est une loi raciste qui nuit à la République !

(Article de  Danielle Simonnet sur le site du Parti de gauche).

 L’Assemblée nationale a rétabli mercredi, en commission, plusieurs mesures-phare du projet de loi sur l’immigration supprimées par le Sénat.

Le Parti de Gauche condamne ces mesures contraires à nos fondamentaux républicains. La Loi Besson est une loi raciste qui nuit à la République !

Le retour de l’extension de la déchéance de la nationalité est une mesure qui contredit gravement le premier des principes républicains inscrit dans la Constitution : l’égalité de tous devant la loi et l’unicité du peuple.

La suppression de la présomption de nationalité française pour les titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport français, nées à l’étranger ou de parents étrangers, qui devront dorénavant faire la preuve de leur nationalité à chaque renouvellement de leurs papiers, introduit une suspicion intolérable à l’encontre de millions de Français, suspectés dorénavant de fraude à la nationalité !

Le rétablissement des restrictions du droit au séjour des étrangers malades est également totalement contraire au devoir d’accueil de la République française au titre humanitaire et de santé publique.

Le projet de loi Besson durcit par ailleurs l’arsenal législatif en vigueur avec par exemple, la mise en place d’un véritable bannissement par une interdiction au retour des personnes ayant subi une mesure de reconduite à la frontière, l’augmentation de la durée de placement en centre de rétention, le recul des pouvoirs du juge dans le contrôle des administrations. Ces atteintes aux droits de l’homme sont inacceptables. L’immigration constitue pour le gouvernement un véritable laboratoire des atteintes aux libertés pouvant s’appliquer à l’ensemble de la population.

L’amalgame consciemment pratiqué par le gouvernement entre délinquance et migrants ou personnes d’origine étrangère s’inscrit dans une politique cohérente. En créant des boucs émissaires, le gouvernement Sarkozy cherche à faire oublier qu’il est le premier responsable de la crise et de la grande régression économique et sociale en marche pour chasser sur les terres du FN.

Le Parti de Gauche en appelle à tous les partis de gauche et toutes les organisations antiraciste, républicaines, engagées pour l’égalité des droits à se mobiliser contre la Loi Besson avant qu’elle ne soit soumise au vote de l’Assemblée Nationale.

Mercredi 9 mars, à 18h30,

soyons nombreuses et nombreux

devant l’Assemblée nationale !

Toi aussi, soutiens l’appel de la Quadrature du net !

j’invite tous les lecteurs et lectrices qui fréquentent ces pages à propager par tous moyens à leur convenance l’appel qui suit,  et les  blogueurs (et gueuses)  à ne pas hésiter à faire un copié/collé de cet article et à le partager sur leurs  blogs respectifs (en n’oubliant pas de mentionner la source…).

Source : la quadrature du net

Paris, 15 février 2011 – La Neutralité du Net fait en même temps l’objet d’agressions gouvernementales et d’efforts de protection législative. Après l’attaque en règle conduite par Éric Besson, l’Assemblée nationale va débattre jeudi d’une proposition de loi qui affirme fortement les principes de neutralité. La Quadrature de Net appelle ses soutiens à contacter leurs députés pour qu’ils défendent cette proposition afin de protéger un Internet libre.

Après les déclarations d’Éric Besson 1 attaquant frontalement la Neutralité du Net, les parlementaires auront jeudi l’occasion de rappeler leurs prérogatives lors du débat sur une proposition de loi d’initiative parlementaire dont le rapporteur est le député Christian Paul (PS).

Préparée par un processus de débat exemplaire avec les acteurs de la société civile2, cette proposition de loi affirme avec netteté un certain nombre de principes garants de la neutralité et de l’équité d’Internet. Son contenu laisse ouverte la possibilité d’exceptions encadrées pour les besoins de la sécurité ou d’usages spécialisés, dans les seuls cas où ces adaptations ne risquent pas de porter atteinte aux qualités fondatrices de l’Internet dans son ensemble. Cette proposition sera débattue en séance publique à partir du jeudi 17 février 2011. La Quadrature du Net appelle les députés à montrer leur engagement en faveur des principes fondateurs de l’Internet en l’adoptant.

« En votant aussi massivement que possible pour la proposition parlementaire de loi sur la Neutralité du Net, les parlementaires ont l’occasion d’envoyer un message fort au gouvernement : l’Internet n’est pas à vendre, et il n’est pas une zone de non-droit où toutes les discriminations seraient possibles. » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

« Nous avons tous l’occasion de participer à ce débat essentiel, afin de sauver cet Internet que nous aimons. Un internet pour tous sur lequel nous exprimer et innover, plutôt qu’un internet discriminé, à la merci des opérateurs télécoms. Chacun peut participer en contactant son député3 afin de l’inviter à défendre la proposition de loi de Christian Paul. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne.

  1. 1. http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/02/08/eric-besson-la-neu…
  2. 2. Diverses versions de la proposition de loi ont fait l’objet de plusieurs centaines de commentaires de spécialistes et citoyens.
  3. 3. Une page de campagne est prévue à cet effet: http://www.laquadrature.net/wiki/Appel_a_voter_la_proposition_de_loi_Chr…

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les centristes aussi rêvent d’une autre France

Le Pen, Sarkozy, Hortefeux et consorts, votre France n’est pas la nôtre !

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En voilà une nouvelle qu’elle est bonne ! Ce n’est pas tous les jours qu’en haut lieu, on se permette de contredire l’arrogant Nicolas ! Voilà qui risque bien de provoquer la colère de l’irascible autocrate : les sénateurs viennent de retoquer le projet de loi sur l’immigration, en refusant de déchoir de leur nationalité des personnes qui l’auraient acquise depuis peu, arguant de certains délits particulièrement graves. La mesure a été rejetée  par 182 voix contre 156, grâce à l’appui des centristes qui se sont alliés pour la cause à la gauche sur ce vote. Voilà qui augure plutôt bien des futures échéances si ce genre d’actes politiques forts, de nature à défendre une certaine idée de la démocratie,  se reproduisaient à l’avenir…

Les mots des centristes sont plutôt durs, jugez plutôt : « C’est Vichy qui a inventé la dénaturalisation » a notamment Nathalie Goulet, porte-parole des centristes au sénat. Au micro d’Europe 1, le centriste Jean Arthuis s’est exprimé lui aussi :  « il ne faut pas confondre immigration et délinquance. Il est important de respecter l’égalité des Français devant la loi« . Voilà qui me fait particulièrement plaisir, et cela va d’autant mieux que ce soient des centristes plutôt que des anti-sarkozystes primaires, gauchistes de surcroît, comme moi, qui le disent ! Cela a bien plus d’impact.

Le socialiste David Assouline est allé quant à lui encore plus loin, en évoquant le rapprochement avec le Front national, qui propose que la déchéance de nationalité puisse être étendue aux personnes condamnées à plus de six mois de prison ferme. « Une fois que vous aurez légitimé cette idée dans le droit, d’autres pourront plus facilement aller plus loin« . Il a raison, et je ne peux que le suivre dans cette crainte… qui est celle de plus en plus de gens aujourd’hui, bien plus démocrates que ne nous le démontre actuellement l’UMP…. Isolé qu’il est autour du cercle présidentiel, comme on a pu le voir lors des derniers événements marquants, que ce soit sur l’affaire de Laetitia, ou des événements en Tunisie, où les représentants du gouvernement français se montrent bien mal inspirés… et en complet décalage avec le reste de la population.

Espérons que les français sauront se souvenir, au moment du passage dans l’isoloir, en mars prochain comme en 2012, à quel point l’image de ce pays qui leur est certainement aussi cher qu’à moi à été dégradée par cette élite corrompue et en proie à des affaires si préjudiciables à notre nationalité… qu’on en arrive à regretter, de par leurs exactions, d’en être affublé. C’est pour dire !

Il ne fait pas bon  être français, en ce moment… Espérons que cela va changer, et qu’un mouvement de fond nous redonne notre fierté. Nous en avons bien besoin.

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De l’inefficacité politique par les faits de N. Sarkozy

 

O+O = la tête à Sarko !

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Comme je viens d’apprendre par le Canard enchaîné d’hier que le gouvernement Sarkozyste promulgue des lois dépourvues d’effets, peut-être devrions-nous arrêter de nous battre contre un fanfaron, chantre de l’efficacité politique, qui se révèle en fait chaque jour un peu plus être ce fantoche, champion hors catégorie des tartufferies en tous genres, qui dit ce qu’il veut faire mais ne le fait jamais ?

 

Pourquoi donc est-ce que j’écris cela ? Parce qu’ un rapport du Sénat récent vient de porter à notre connaissance par l’intermédiaire du valeureux volatile une proportion inédite ( et inquiétante pour l’exercice normal d’une démocratie) d’absence de décrets d’application pour 32 des 59 lois votées lors du dernier exercice parlementaire, soit entre octobre 2009 et octobre 2010. Quelques exemples :

-Grenelle de l’environnement : 2 décrets sur 172

-Lois sur la sécurité : 2 décrets sur 19 pour la loi sur la pénitentiaire, 0 pour la loi sur la récidive criminelle, 1 sur 2 pour la loi sur les violences en groupe…

Cependant, comme le canard en rit, le gouvernement sait toutefois parer au plus pressé puisqu’il a déjà promulgué 25 des 30 décrets de lois sur les… paris en ligne, en 5 mois ! Bravo, Nicolas, tu es vraiment… l’as des as !

Un tel sens des priorités nous ébaubit

 


« Contrôle social total » : C’est ça, votre projet de société ?

Loppsi : vers le contrôle social total

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (Loppsi), dont les députés entament la discussion, est porteur d’un saut qualitatif considérable dans la construction d’une société de la surveillance, du soupçon et de la peur.

Même s’il se présente comme un fourre-tout hétéroclite, sa logique est claire : il s’agit de renforcer, d’intégrer et de concentrer tous les instruments disponibles de fichage, de traçage et de contrôle social dont les gouvernants actuels sont sans cesse plus demandeurs.

C’est la multiplication des systèmes de vidéosurveillance, y compris désormais des manifestations, alors que toutes les expériences étrangères concluent à leur inefficacité dans la plupart des cas ; l’interconnexion des fichiers de police alors que la Cnil a établi que ces fichiers sont truffés d’erreurs ; le filtrage policier des sites Internet et la chasse aux internautes ; la création d’une justice virtuelle par la systématisation de la visioconférence pour les auditions de détenus ou d’étrangers en rétention administrative.

C’est surtout la légalisation des « mouchards électroniques » introduits dans les ordinateurs personnels à l’insu des citoyens espionnés. Et le superfichier « Périclès » pourra croiser tous les renseignements fournis par ces fichiers, par les puces téléphoniques, les factures de paiement en ligne, les numéros de pièces d’identité…

A quoi s’ajoutent un couvre-feu pour les mineurs à partir de 13 ans, un nouveau contrat de responsabilité parentale renforçant la pénalisation des familles en difficulté, et la création d’une véritable milice policière accompagnée de l’élargissement des pouvoirs des polices municipales.

La Ligue des droits de l’Homme invite chaque parlementaire à mesurer la responsabilité qui est la sienne devant le changement de société dont ce projet de loi est porteur. Elle appelle les citoyens à refuser d’être traités comme de présumés délinquants sous contrôle étatique permanent, dans les moindres recoins de leur vie privée.