Justice pour Philippe Pichon ! L’exception citoyenne

 

j’en avais déja parlé ici, mais la question n’est toujours pas résolue. Aussi, je vous propose donc une mise à jour plus conséquente des pièces à joindre au dossier, qui commence à devenir bien lourd pour une hiérarchie policière visiblement fort dépourvue d’Anticor…  Au moment où, ironie noire d’une histoire sans précédent, un procureur est mis en examen !…  et où  tant d’affaires économico-politico-médiatiques éclatent, qui entachent notre République, et ne sont certainement pas pour rien dans la montée de l’extrême droite en France…. Lutter contre, c’est donc faire oeuvre de salubrité publique, quelle que soit son appartenance politique. L’affaire est en effet  au delà des engagements partisans, c’est une question d’exigence morale dont notre époque n’ a jamais eu tant besoin…   Nous sommes de plus en plus nombreux en effet à en avoir vraiment marre, de cet immense cloaque. Il est tant que ça cesse… Donnons nous en les moyens.

A travers ce billet, je contribue à ma façon à cet immense chantierd e amnière bien modeste, en   remerciant de nouveau pour son action celui que l’on nomme à présent et à juste titre « le courageux lanceur d ‘alertes… » .  Parcequ’il le vaut bien. Le jour où l’on créera un fichier des justes parmi les justes à l’issue de cette noire période qu’est le sarkozysme, il en sera très certainement, aux côtés de tous ceux là qui par exemple ont refusé la légion d’honneur d’un tel homme que la morale réprouve… et que l’histoire n’en doutons pas, mettra au banc de la nation.

Les pièces du dossier :

Vous trouverez ci-dessous un lien vers un article des “Inrocks” du 16 janvier 2012, concernant le dossier de Philippe Pichon et son interrogatoire de partie civile devant Mme Muriel Josié, vice-présidente chargée de l’instruction au TGI de Paris.

Elle l’entendait sur sa plainte pour harcèlement moral et discrimination politique, déposée en juin 2011. Une plainte contre X qui s’adresse à ses supérieurs hiérarchiques dans la police.

Anticor connait bien le commandant Pichon, qui est un lanceur d’alerte républicain. Nous l’avions rencontré en 2009. C’est un sujet brillant avec un DESS (diplôme d’études supérieures spécialisées) de droit pénal « Police, Sécurité et droits fondamentaux de la personne », et un diplôme universitaire de « gestion des relations du travail et des ressources humaines ». Il entre dans la police comme commissaire en 1991.

L’ex-commandant Pichon vient d’être mis à la retraite d’office et il se bat pour faire connaître non seulement l’injustice dont il a fait l’objet mais aussi les faits à l’origine de tous ses ennuis.

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/74387/date/2012-01-16/article/pichon-audition-juge-harcelement/

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deux pièces à joindre au dossier, vues sur le blog Police etc, de Bénédicte Desforges, elle-même ex-flic :

 

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 Philippe,

Je ne sais pas quoi dire de tout ça, vraiment pas, je n’ai pas de mots raisonnables pour exprimer ma colère et ma tristesse. Pour faire court et sobre : c’est dégueulasse.

Jamais je n’aurais imaginé que tout cela finisse comme ça. Par une révocation.
Il était pourtant tellement évident que depuis le début de ce combat pour l’éthique, ta démarche était une démonstration. Et que si celle-ci était risquée, elle était éminemment saine et constructive.
Dans ce que tu as fait et écrit, rien de malfaisant, rien de nuisible. Ni mensonges, ni compromissions, ni magouilles, pas de dégâts collatéraux non plus, juste cette aveuglante démonstration que quelque chose ne tourne pas rond.

Quel dommage. Quel dommage pour la police nationale et pour les usagers de ce service public à l’agonie.
Quel dommage pour toi à qui je ne peux même pas dire qu’il faut continuer à lutter. Je n’ai plus aucun argument pour ça. Pas plus que je n’ai de raison de penser que quoi que tu fasses, les jeux sont faits et que tu n’en aurais gagné aucun.

Par définition de ce que tu es et de ce que tu dénonces, tu as tort.
Les hypocrites contournements du Droit et autres petits arrangements avec les règles de procédure ont fait le reste.
Le postulat de base était que tu n’avais pas à parler. Parce que tes mots sont graves.
Parce qu’ils sont dangereux : le système est en équilibre… instable.

Ta rigueur ne t’a pas servi.
Ton intransigeance et ta loyauté aux principes que tu défends n’ont pas fait de toi un bon client pour les médias, tout ce que tu as tenté est passé inaperçu.
Il aurais fallu que tu joues le jeu de la Star’Ac des porte-drapeaux et que tu sois le dernier survivant du Koh-Lanta des enflures.
On ne laisse la parole qu’à ceux qui n’ont rien à dire, sauf fadaises pré mâchées et présupposés populistes. Ce n’est pas sérieux.

Les domaines d’expertise qui sont les tiens ne sont pas vendeurs, Philippe, tes livres ne peuvent pas être présentés en deux minutes en prime time. Deux minutes ne sont pas suffisantes à expliquer un vrai scandale, un de ces cancers sociétaux qui n’en finiront pas de métastaser… Alors tu n’as pas eu de bouclier médiatique, c’est comme ça.

Sans quoi peut-être, tes batailles solitaires auraient été rendues accessibles, tu serais devenu un héros des temps télévisuels, et tu aurais été immunisé contre la grosse machine administrative, judiciaire, politique, et le bâtard rejeton de ces trois-là qui est un prédateur vorace pour les diseurs de vérité.

Encore une fois, quel dommage, quel gâchis.
La raison du plus fort est celle de l’imposture.
Ce monde est schizophrène et anxiogène.

Le combat pour l’intégrité et l’éthique était véritablement le tien.
Et ta détermination a été admirable.
Tu as tout mon respect en plus de mon amitié.

J’aurais voulu que tu aies raison de ce système autant que j’aurais aimé travailler avec toi.
Prends soin de toi, Commandant.

A un de ces jours, Philippe.

Bénédicte Desforges

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 Cher Philippe,

Que t’écrire ?
Malgré parfois nos divergences, sur la forme plus que sur le fond, je constate que l’examen attentif que nous faisons au quotidien des affaires tenant à la sécurité publique, à la police en général, nous permettent à tous les trois de mesurer à quel point la société actuelle (comme ce fut sans doute toujours plus ou moins le cas) est gangrenée jusqu’à l’os. Et sans doute dans les autres domaines que nous ne maîtrisons pas, de la même manière.

Sans doute n’avais tu pas le bon profil pour t’assurer d’un soutien notable à la fois des médias et des milieux politiques…
Le débat sur la sécurité publique n’a existé de manière éclairée que loin de l’attention de la majorité des leviers d’opinion.

Le procès général fait sur ces fiches STIC – je n’étais pas en phase avec ta démarche provocatrice et illégale, tu le sais, mais tu l’as toujours assumé avec une intelligence certaine- volait sans doute trop haut pour être compris. Il n’en reste pas moins que la sanction est d’évidence disproportionnée, car éminemment politique.
Pas au sens de l’importance publique de ta position, elle n’en a jamais vraiment eu, nous l’avons constaté à force de contacts, pas plus que les nôtres d’ailleurs.
Tous les trois nous avons été victimes, de manière plus ou moins affirmée, simplement de lettres de cachet. Sans doute avons nous la chance que la Bastille un jour fut démantelée. Mais la mise au ban social est de nos jours plus efficace qu’un cul de basse fosse.

Nous avons établi par l’absurde, à force de combats perdus, souvent sur des principes ou des symboles pensant qu’ils étaient fondamentaux à l’équilibre de la démocratie dans notre pays, que finalement seules les caricatures avaient force de loi.

D’un côté de la balance des deux partis majoritaires : la politique de Monsieur Guéant, que nous subissons depuis des années, depuis qu’il fut DGPN, dont l’histoire de la police ne retiendra jamais malheureusement qu’elle n’était que destruction d’un beau service public de mission et de sacrifices pour en faire, avec succès, une simple et gigantesque officine de communication partisane au service du pouvoir en place.
Qui se souviendra des pleurs de Bénédicte démissionnant à force de désillusions et pour ne pas avoir à collaborer, d’un commandant de police viré comme un malpropre (alors que pour pire que cela nous connaissons des commissaires poursuivant leur carrière), ou d’un ex-flic devenu journaliste débarqué d’une rédaction par simple courrier d’un DGPN et dont un livre impertinent fut simplement censuré ?
Personne sans doute ne gardera trace de ces méthodes, inqualifiables pour éviter de tomber dans des comparaisons trop faciles.

De l’autre bord politique, avec un amateurisme extraordinaire qui vire à la farce publique, on se cantonne dans les clichés, tellement d’Epinal que son symbole est devenu une fausse égérie de la sécurité dont les mensonges et l’imposture mènent aujourd’hui jusqu’à représenter le PS aux élections législatives. La honte se porte décidément de nos jours de manière plus attractive que la raison.

Que tout cela ne finisse de manière plus que prévisible à servir efficacement le Front National sera sans doute une autre confiscation du débat, mais quelle prétention avons nous eu, du haut de notre naïveté républicaine, de penser ouvrir un jour une vraie réflexion…à trois pauvres officiers (ou ex mais nous sommes tous désormais du côté « civil » de la société) là où d’autres plus puissants n’y arrivent pas ?

Nous n’avons jamais été, Philippe, audibles.

Pas assez carriéristes. Pas assez engagés politiquement. Pas assez intéressés par un profit quelconque. Pas assez diplômés. Pas assez attirés par une fraternité de réseaux peut-être aussi. Nous réclamions cette indépendance – presque statutaire à notre combat – comme un gage d’objectivité. Ce fut ce handicap, conscient et assumé, d’être au service général et non d’une coterie, qui est devenu notre principal tort aux yeux de tous. Trop pertinents techniquement également. La police est un métier que nous maîtrisons et dont nous gardons les cicatrices, sur la peau et dans nos âmes, pour l’avoir fait avec détermination. Ce n’est pas un discours ou un slogan publicitaire. Nous avons le défaut de le rappeler trop souvent. Cela pique les certitudes confortables des raisonneurs.

Tout cela n’a été qu’un interminable dîner à longues fourchettes durant lequel nous avons joué le rôle des « idiots » volontaires pour amuser la galerie avant d’être congédiés à coup de pompes méprisantes dans le fondement.

Restera entre nous le souvenir d’une certaine idée de la République, de celle qu’on devrait montrer en exemple et qui fut rappelé en 1989 lorsque Monsieur Joxe eu l’excellente idée, profitant d’être Ministre de l’Intérieur à l’occasion du bicentenaire de la Révolution, de nous faire parvenir à tous les textes fondateurs à ne pas oublier dans l’exercice quotidien de notre métier de policier.
Vingt deux ans plus tard c’est à croire que personne chez les dirigeants politiques ne les a lu un jour ni même qu’ils n’aient jamais existé. Ils furent peu, nos ministres, un peut-être pour chaque côté de l’échiquier politique, à se soucier depuis trente ans de cette dimension, mais ce n’est pas le sujet…

C’est ainsi mon ami.
Loin des réseaux et des accointances, nous avons tenté de faire preuve d’un humanisme, non encadré certes, mais bien plus franc que celui de la majorité des tenants dits intéressés de ce principe. Il y a des exceptions je pense à ce constat global, ou plutôt j’aime à m’en persuader pour garder sous perfusion quelques illusions moribondes.

Que puis-je te conseiller à la lecture de cette exécution sociale pour raison politique ?
Les uns comme les autres nous avons sacrifié beaucoup. Trop sans doute.
Notre principal défaut est de ne pouvoir nous défaire de cette obsession de courir chaque jour soutenir une digue qui a pourtant cédé depuis longtemps, au détriment du reste, de nos vies et de tâches, personnelles ou professionnelles, sans doute plus utiles et que pourtant nous négligeons trop.

Gardons le souvenir de ce qui tourne à une désespérance conduisant à une sorte de névrose obsessionnelle comme celui du devoir, au moins moral, accompli.
Mais maintenant révolu et inutile.

Il est temps de penser à nous, à nos proches et de ranger dans une malle à laisser recouvrir de poussière cette inclinaison suicidaire au sacrifice pour l’intérêt collectif. dont tout le monde se contrefout.
Il y va de l’avenir de nos enfants, du confort de nos conjoints et de notre santé également. Du peu de notre dignité qu’il nous reste également sans doute tant nos voix finissent par sonner comme celles de prédicateurs hurlant dans le vent.

Ce système, basé uniquement, et de tous bords, sur des intérêts partisans et à réaliser à court terme est en train, j’en suis persuadé, de s’écrouler tout seul. Et ce ne sont plus quelques principes défendus, même si cela était avec succès, qui le sauveront. Autant donc garder quelques forces pour plus tard, pour le monde de demain dont on peut prévoir qu’il risque d’être terrible à plus d’un titre. Il est trop tard. Pour se battre. Pour espérer. Pour pleurer. Pour se saouler.
Le temps de s’en foutre est venu, pour faire comme tout le monde : devenir égoïste avec détermination.

Je pourrais aisément trouver, pour te redonner un peu de baume au cœur, une citation de Céline, ton auteur fétiche, pour panser ta tristesse à cette décision.
Je préfère m’en tenir à une simple formule, qui pourrait te sembler pompeuse, mais qui loin de la politesse des bas de courriers d’un autre siècle, illustre parfaitement ce qui est oublié depuis dans notre société, mais qui au moins nous tient proches dans l’adversité.
« Salut et Fraternité »

Marc Louboutin

 

 Coup de grâce pour le commandant Pichon  [Marianne – F. Ploquin – 25 nov 2011]

« Il faut soutenir le policier Pichon, courageux lanceur d’alerte »  [Le Monde]

Un Pichon dans le jeu de quilles  [Marianne – Frédéric Ploquin – 26 nov 2011]

 

auxquels je rajouterai personnellement ce texte de Philippe Pichon lui-même qui expose les motivations de ses actes : Le droit à l’exception citoyenne, 14 Octobre 2011, sur Médiapart et…

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un mal qui ronge notre démocratie : les écoutes illégales de plus en plus courantes…

L’ancienne présidente du directoire d’Areva Anne Lauvergeon et son mari Olivier Fric, ont porté plainte pour écoutes illégales par des officines privées, a-t-on appris mardi auprès de leur avocat, Jean-Pierre Versini-Campinchi, qui confirmait une information du Canard Enchaîné.

La plainte a été déposée lundi à Paris notamment pour « complicité et recel de violation de secret professionnel » suite à des écoutes présumées ayant visé M. Fric, a-t-il précisé à l’AFP. « Les écoutes, faites par des agences d’intelligence privées suisses, ont duré plusieurs mois en 2011 », avant que Mme Lauvergeon ne quitte Areva, a précisé Me Versini-Campinchi. (source)

Décidément, en France, ce genre de pratiques est de plus en courante…   Ce qui en dit long sur l’état de notre démocratie. Quoique je pense d’Anne Lauvergeon (qui est cependant  POUR un référendum sur le nucléaire…), le fait de bafouer impunément les libertés individuelles amènera toujours une réaction de dénonciation de ma part. Ma préoccupation quant aux droits de l’homme (et de la femme) ne saurait être en effet à géométrie variable. Que la justice fasse donc son œuvre…

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La cour de justice européenne juge le filtrage du net illégal !

WEB – Demander à un fournisseur d’accès à Internet de filtrer ou bloquer des communications électroniques pour protéger des droits d’auteur viole le droit communautaire, a affirmé la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi…

Les opposants au filtrage vont se réjouir de la décision prise par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) ce jeudi 24 novembre. En substance, cette dernière affirme qu’une telle mesure a des conséquences drastiques sur la liberté d’expression et la vie privée des internautes et qu’elle représente une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens. (source)

quand la CNIL ne protège plus nos libertés

Cette histoire est hallucinante. J’ai déja évoqué ce dysfonctionnement  incriminant  la société privée qui gère la collecte d’adresses IP dans le cadre de l’Hadopi, cette loi  hautement liberticide contre laquelle je me bats sans relâche depuis le début.

 je m’attendais benoîtement à ce que les services de l’état obligent TMG à blinder son système informatique pour que cela n’arrive plus… Quel idiot je fais ! J’avais oublié qu’en Sarkozie, la reconnaissance d’une erreur est une pensée hérétique, qui n’appartient plus qu’à nous autres, les sans voix, les « du peuple ».

Non seulement la société en question n’a pas réglé le problème, mais la CNIL , censée protéger nos libertés individuelles et les risques du fichage informatique (qui n’ont jamais connu un tel essor depuis 2007) se retourne judiciairement contre l’un des sites qui nous a informé de cette situation.. et qui a pu démontrer que la sécurité informatique de la CNIL elle-même,  stupide histoire de chausseur mal chaussé,  est sujète à caution. En outre, plus important, le site en question, Electron libre,  nous apprend que l’Hadopi est loin de se monter l’instrument idéal que le gouvernement tente de vendre. La vocation de la CNIL serait-elle à présent de défendre l’Hadopi ?  On croit rêver… Mais non. Je laisse à présent la parole à Numérama qui vient de faire un très bon papier sur le sujet pour plus de détails sur cette troublante affaire :

L’affaire TMG prend une tournure étrange qui peut trahir un certain malaise. Chargée de protéger les libertés, la CNIL a porté plainte contre le site Electron Libre à qui elle semble reprocher d’avoir usé de sa liberté d’expression pour communiquer le contenu d’un rapport sur la société qui collecte les adresses IP destinées à l’Hadopi.

Souvenez-vous. Avant l’été, des données issues d’un serveur de la société nantaise chargée de collecter les adresses IP des internautes pour les transmettre à l’Hadopi avaient fuité, laissant présager la possibilité d’une importante faille de sécurité dans la riposte graduée. Tout a été fait depuis pour minimiser la portée de l’affaire, l’Hadopi se contentant du minimum syndical en suspendant la réception automatisée des adresses IP, sans interrompre ses relations commerciales avec TMG. La riposte graduée étant dépendante de cette seule société privée (sic), l’autorité administrative continuait de recevoir les adresses IP sur un support physique envoyé régulièrement par la Poste. Finalement, l’enquête ouverte par la CNIL s’est close le mois dernier, sans aucune sanction à l’égard de TMG.

Tout juste sait-on que la CNIL avait jugé, dans une mise en demeure, que la société s’était rendue coupable d’un « certain nombre de manquements aux obligations de sécurité, incompatibles avec l’activité de TMG : manque de rigueur dans la mise à jour des équipements informatiques, mesures de sécurité physique défaillantes et absence de procédure formalisée garantissant la bonne application de ces mesures« . Contredisant le discours officiel de l’Hadopi, la CNIL avait aussi précisé que les failles détectées par ses agents chez TMG concernaient aussi « les traitements mis en œuvre pour le compte de ses clients – les sociétés de gestion des droits d’auteur– dans le cadre du dispositif dit « de réponse graduée »« , et non pas seulement des serveurs de tests.

Cependant, la CNIL a porté plainte contre le site Electron Libre, à qui elle reproche la publication d’un article du 7 juillet 2011 qui l’accusait par ironie d’avoir elle-même fait preuve de négligence dans la sécurisation de son rapport. « La CNIL a tiré un document de synthèse de quatorze pages, que nous nous sommes procurés… Celui-ci décrit dans le détail le dispositif « secret » de TMG dans le cadre de la riposte graduée. C’est certainement là la plus grosse fuite depuis que cette loi a été votée, mais elle vient de la CNIL« , écrivaient nos confrères. Ils expliquaient en substance que le rapport contenait des informations si précises qu’entre de mauvaises mains, il aurait pu permettre à un hacker d’attaquer les serveurs de TMG et la riposte graduée.

Ce rapport que s’était procuré EL démontrait notamment que la base de données de la riposte graduée, hautement sensible, reposait « sur un simple mot de passe, détenu par un seul compte chez TMG« . C’est-à-dire, devine-t-on, par un seul ensemble login/mot de passe partagé par toute la société. Par ailleurs, « détail amusant, le cryptage n’est pas des plus poussés« , indiquait EL à la lecture du rapport.

La plainte, dont le site ne connaît pas encore le fondement juridique, a donné lieu à une enquête du parquet. Le directeur de la publication est convoqué la semaine prochaine à un interrogatoire, où lui sera probablement expliqué ce qu’on lui reproche exactement.

De là à penser que la plainte vise à identifier la source du journaliste, il n’y a qu’un pas.

la Franche, championne du monde du fichage d’internautes

La France monte sur le podium des demandeurs d’identification d’internautes à Google

Les demandes françaises de renseignements sur les utilisateurs adressées à Google sont en augmentation. C’est ce qui ressort du dernier rapport produit par Google sur les demandes de suppression de contenu et les demandes de renseignements. Les requêtes françaises ont bondi de 27 % par rapport à la période précédente, faisant de la France le troisième pays le plus actif dans ce domaine.

Quatre mois après la précédente édition, Google a mis en ligne la nouvelle version de son rapport sur la transparence, qui permet à chacun de découvrir l’activité de tous les pays en matière de demandes de suppression de contenu ou de demandes de renseignements sur les utilisateurs, lorsqu’il s’agit des services de la firme de Mountain View. La France monte sur le podium demandes de renseignements, derrière les États-Unis et l’Inde.

Les demandes d’identification en nette progression

Sur la période s’étalant de janvier à juin 2011, les autorités françaises ont déposé 1300 demandes de renseignements sur les utilisateurs. Cela représente une progression d’un peu plus de 27 % par rapport à la période de temps précédente (juillet à décembre 2010). Cette forte hausse permet à la France de passer de la cinquième à la troisième place dans le classement des pays produisant le plus de requêtes.

Si la France a connu une augmentation notable de ces demandes, cela ne signifie pas pour autant que Google suit le mouvement. Preuve en est, à peine 48 % des requêtes sont effectivement satisfaites, intégralement ou en partie. C’est un taux en diminution par rapport au semestre précédent, puisque Google avait répondu favorablement à 56 % des cas.

Ce pourcentage, déjà faible en soi, contraste très nettement avec ceux des autres pays du top 10 des pays les plus demandeurs de données personnelles. En effet, les taux des autres pays sont nettement plus élevés : 93 % pour les États-Unis, 70 % pour l’Inde, 64 % pour le Royaume-Uni, 67 % pour l’Allemagne, 60 % pour l’Italie, 87 % pour le brésil, 63 % pour l’Espagne et 73 % pour l’Australie. Seule la Pologne, dixième du classement, est à 11 %.

Faut-il y voir la démonstration que les requêtes des autorités françaises sont abusives et infondées ? Pour Google, chaque demande est en tout cas examinée afin de « s’assurer qu’elle est conforme à l’esprit et à la lettre de la loi« . Et visiblement, une bonne moitié des requêtes adressées au géant de Mountain View n’est pas, de son point de vue, conforme à la législation.

La France plus mesurée pour la suppression des contenus

À la différence des demandes d’identification, les autorités françaises se montrent plus mesurées en matière de demandes de suppression des contenus. Pour la période allant de janvier à juin 2011, seules 9 requêtes ont été formulées. C’est 14 de moins qu’entre juillet et décembre 2010. Cependant, cela a concerné 250 contenus, soit 134 de plus qu’au semestre précédent.

Au total, 78 % des cas ont été effectivement satisfaits, partiellement ou totalement. C’est un chiffre beaucoup plus bas que le score très élevé atteint en 2010 : 96 %. Il s’agit principalement de contenus à caractère diffamatoire, avec 4 affaires portant sur la recherche web de Google, 2 affaires sur la plate-forme de blogs Blogger et 2 sur d’autres services. Un seul motif porte sur la confidentialité et la sécurité.

La quasi-totalité des requêtes a été produite par l’ordre judiciaire, via des ordonnances de tribunal. Seul le motif « confidentialité et sécurité » provient du pouvoir exécutif. Google précise par ailleurs « qu’une seule ordonnance de tribunal a entraîné la suppression de 180 éléments de Google Groupes, relatifs à un cas de diffamation à l’encontre d’un homme et de sa femme« .

Sur la scène internationale, la France est loin d’être le pays le plus actif dans ce domaine. L’Hexagone se situe en effet en quatorzième position, derrière le Brésil, l’Allemagne, les États-Unis, la Corée du Sud, Taïwan, l’Inde, le Royaume-Uni, la Turquie, l’Italie, l’Argentine, l’Espagne, l’Australie et le Canada.

source : Numerama

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La droite est en train de sacrifier nos libertés sur Internet, et vous n’en savez rien…

 

 

 

Et dire qu’on en faisait tout un plat quand c’était en Tunisie… Mais quand c’est en Angleterre, c’est normal, personne n’y voit aucun inconvénient. Cherchez l’erreur… Il faut dire que cette fois, c’est la sacro-sainte société de consommation qui est visée, et chez nous, tout près ! Sacrilège !

Alors, dans ce contexte, la suspension des réseaux sociaux, en France, c’est pour quand ? Et le fichage des blogueurs politiques, déja fait ? Ah…. ? Alors, ménager les intérêts financiers plutôt que les droits de l’homme : le choix de N. Sarkozy ? PDM.

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La France prétend défendre les libertés sur Internet, mais…

Le ministère des affaires étrangères a fait savoir que la France ne souhaite pas signer de déclaration de l’ONU favorable à la défense des droits de l’Homme sur Internet tant qu’il n’y aura pas de consensus sur le fait que la liberté d’expression et de communication ne prime pas sur les autres droits, en particulier la propriété intellectuelle.

Au mois de juin dernier, les députés Patrick Bloche (PS) et Patrice Verchère (UMP) présentaient un rapport très complet sur « la révolution numérique et les droits de l’individu« , qui formulait une cinquantaine de propositions pour « promouvoir les droits de l’individu dans et par le numérique« . Parmi les toutes premières propositions figurait celle d’obtenir « engagement solennel de l’ONU reconnaissant la valeur d’Internet pour la promotion des droits de l’homme« .

On se souvient que 41 pays de l’ONU ont justement approuvé un rapport sur la liberté et Internet, mais pas la France. Laquelle s’en explique à mots couverts, via le ministère des affaires étrangères, dans une réponse adressée au député Christian Eckert (PS).

Le gouvernement affirme que « la France partage pleinement » le fait de « reconnaître le rôle majeur d’Internet dans la promotion des droits de l’Homme« , et ajoute sans rougir qu’elle s’est « mobilisée d’une manière particulièrement active pour la promouvoir dans le monde« . De manière tellement active que Nicolas Sarkozy a fait annuler la conférence internationale que voulait organiser Bernard Kouchner sur la défense de la liberté d’expression sur Internet, pour la remplacer par une réunion d’industriels invités à proposer les moyens de la brider.

Dans sa réponse, le gouvernement réaffirme donc sa position selon laquelle tous les droits de l’Homme « doivent bénéficier de la même protection et des mêmes garanties sur l’Internet que partout ailleurs« , ce qui est en réalité une manière bien commode de justifier les freins à la liberté d’expression et de communication. Car le gouvernement a beau jeu de rappeler que « la liberté, le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle » sont tous des droits fondamentaux de même niveau, et que « la France estime qu’il ne doit pas y avoir de hiérarchie entre ces droits« .

« La liberté d’expression doit notamment être garantie sur Internet, comme sur les autres médias. Au delà, c’est l’ensemble des droits de l’Homme qui doivent aussi être garantis, et notamment le respect de la vie privée et celui de la propriété intellectuelle« , explique le ministère des affaires étrangères. Il justifie aussi à mots voilés le filtrage, en expliquant que « les groupes vulnérables doivent pouvoir être protégés – en particulier les enfants victimes de la pédopornographie sur Internet -, tout comme il est nécessaire de lutter contre les appels à la haine« . Cette nécessité irait-t-elle jusqu’à couper l’accès aux réseaux sociaux pour tenter de contrôler des émeutiers ?

Finalement, au sujet de l’ONU, le gouvernement conclut qu’une « initiative relative à Internet pourra être envisagée dans ces enceintes, lorsque un consensus suffisant aura été construit pour recueillir le soutien d’un nombre suffisant d’États membres des Nations unies« .

Du même auteur, également sur Numérama, lire aussi ce document qui contrebalance certains préjugés « cameronesques »  :

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 Sur le même sujet, lire aussi, chez moi (ben quoi, j’ai fait du bon boulot aussi, là dessus, non ?) :

Mais c’est une femme ! Un homme !

Auteur de l’article : LDH
 
Citoyenneté, liberté, psychiatrie : déclaration d’entrée en résistance
 
Collectif « Mais c’est un Homme » : déclaration du 1er août 2011
La loi du 5 juillet 2011 relative « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge » et ses décrets d’application entrent en vigueur. Le mouvement fort de lutte contre cette loi peut et doit se poursuivre après sa promulgation.

Cette loi, —dans la même veine que celles sur les étrangers, l’immigration, la récidive, la rétention de sûreté, la justice des mineurs, la sécurité intérieure, etc.— participe des atteintes considérables portées aux libertés et aux droits sociaux. Elle organise [1] la surveillance sociale des vulnérables et précaires stigmatisés en « classes dangereuses ». A l’exemple du fichage généralisé de tout fauteur de trouble et mauvais élève potentiel, elle ouvre même un « casier psychiatrique » des « malades mentaux », sans véritable « droit à l’oubli ».

Cette loi est fondamentalement inacceptable car elle impose la contrainte et le contrôle social comme organisation du soin en psychiatrie, de l’hôpital au domicile, sous la nouvelle appellation aberrante de soins sans consentement. La position soignante dans sa qualité relationnelle y est dégradée en « expertise de dangerosité », ce qui aggrave la situation actuelle faite de souffrance psychique et de désillusions dans de nombreuses équipes, avec pour résultat d’amplifier les errements de sens du soin à domicile.

L’« entrée » en observation et soin se fera désormais par une garde à vue psychiatrique de 72 heures, sans même les garanties arrachées récemment dans le cas de la garde à vue policière.

La psychiatrie contemporaine a remis en cause significativement le grand renfermement. Les luttes organisées par les professionnels, les usagers, les militants des droits de l’homme ont obtenu le développement des droits et mis en cause la légitimité de l’enfermement et du statut d’exception du « fou ».

Nous n’acceptons pas que la psychiatrie et la santé mentale soient embrigadées comme faisant partie des polices de la société. Nous récusons la politique de la peur.

Faisant fi de tout débat sur l’obligation de soin et le droit au refus de traitement, le pouvoir impose des dits « soins sans consentement » jusqu’au domicile : assignation à résidence, programme de soins imposé et appelé à fonctionner sur le mode du chantage ou du marchandage, traitements médicamenteux contraints y compris à domicile, géolocalisation, etc. Nous dénonçons l’hypocrisie du législateur et la duperie de la loi : un véritable soin psychique ne peut se concevoir sans le consentement.

A cette orientation répulsive donnée au soin psychiatrique s’adjoignent les effets et conséquences de la logique entrepreneuriale et de la casse du service public. Nous refusons le type de moyens supplémentaires attribués après le discours d’Antony de décembre 2008 pour « sécuriser ». Nous exigeons une orientation et des moyens qui relancent la psychiatrie de secteur, assurent et pérennisent les pratiques fondées sur l’éthique de la complexité, du prendre soin, de l’accueil, de l’hospitalité, du rôle des tiers sociaux et familiaux, de l’accompagnement, d’une réelle réhabilitation, …..

Pour en former contours et contenus, nous sommes favorables à un débat national dont l’objet soit :

● l’abrogation de la loi du 27 juin 1990 et celle du 5 juillet 2011. l’abrogation de la loi du 27 juin 1990 et celle du 5 juillet 2011. La nécessité d’une loi qui en finisse avec l’exception psychiatrique et qui relève du soin psychique bien conçu articulé au droit commun : c’est-à-dire de l’autorisation et du contrôle du juge civil.

● la mise en chantier d’une loi programmatique pour une psychiatrie démocratique dont l’objet et l’éthique sont proposés dans notre manifeste initial, qui soit à l’opposé des gouvernances de mise au pas gestionnaire dont sont représentatifs les plans de santé mentale actuels et annoncés.

Il nous faut débattre, mais il nous faut également agir. Nous ne devons respecter les lois que si elles mêmes respectent le droit, en l’occurrence les libertés individuelles et l’intimité de la vie privée. La loi, qui dans la tradition est libératrice, est désormais un instrument du contrôle social. Elle formate, arrêtés et certificats à l’appui. La tradition de désobéissance civile, c’est depuis 1789 de s’opposer aux lois, mais c’est aussi désormais de combattre la loi par le droit. L’application servile de la loi ne créerait pas seulement l’injustice ou l’aberration psychiatrique ; elle créerait l’illégalité. La loi est celle d’une majorité conjoncturelle, mais le droit, construit dans le temps, est l’œuvre de tous. Où allons-nous ? Vers ce qui n’est pas écrit, et seule la radicalité de l’analyse permet de s’extirper des modèles bien-pensants, déjà prêts à nous ensevelir.

Dans l’immédiat et à cette date du 1er août qui marque l’entrée en vigueur de la loi, nous proposons un plan d’action et de résistance éthique :

- le refus des psychiatres et des soignants, dans la mesure du possible, de mettre en place des mesures de contrainte. Et notamment, le refus des collectifs soignants de tout programme de « soin contraints » à domicile contraires à la déontologie et aux droits fondamentaux. De même, il faut opposer un refus de tout avis médical sans avoir pu examiner le patient.

- la saisie systématique du juge des libertés, le patient devant être entendu hors visio-conférence.

- développer l’information, notamment lors des 72 heures, afin que les personnes ne tombent pas dans la trappe psychiatrique que cette loi organise, mais accèdent aux soins psychiques auxquelles elles ont droit.

- le soutien des recours et défenses des patients soumis à ces « soins sans consentement », y compris les QPC qui ne manqueront de survenir. La création d’un collectif d’avocats et juristes sera essentielle en ce sens.

- la construction d’un observatoire national de suivi de l’application de cette loi qui assure le recueil de données, l’alerte aux droits des personnes soumises aux « soins sans consentement », qui rapporte au législateur, au contrôleur des libertés et des lieux de détention, à la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et au public les atteintes aux droits de l’Homme et à l’éthique du soin psychique.

Nous sommes et demeurerons mobilisés pour concrétiser une œuvre de démocratie et de professionnalités.

Organisations signataires membres du collectif “Mais c’est un Homme” :

Advocacy France, CRPA, La coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, Europe Écologie Les Verts, FASE, LDH, NPA, PCF, Parti de Gauche, SUD santé sociaux, SNPES PJJ/FSU, Syndicat de la Magistrature, USP

Télécharger la déclaration du 1er août 2011.

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Halte à la censure sarkozyste du net ! (et Vive AVAAZ !)

73,388 personnes  ont signé la pétition dont 50 000 en seulement 24 heures! Ensemble allons jusqu’à 150,000

Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet par un décret qui pourrait bloquer des sites et pages de recherche que nous utilisons tous les jours. Mais un tollé national peut stopper cet assaut contre la liberté d’expression.Ce nouveau décret permettrait aux ministres de retirer tout contenu internet menaçant selon eux « l’ordre public », sans passer par un juge. C’est pourquoi un Conseil en charge de l’Internet créé par Sarkozy a condamné cette mesure comme étant inconstitutionnelle, et les experts internationaux sont en état d’alerte. Mais le décret pourrait malgré tout être adopté dans les prochains jours.

Le Président Sarkozy a montré au sommet du G8 qu’il soigne son image de dirigeant moderne et de partisan d’internet. Ainsi, si nous sommes suffisamment nombreux à exiger qu’il enterre ce projet de censure, nous pourrons faire pencher la balance et empêcher qu’il ne mette la main sur internet. Lançons un gigantesque appel national demandant à Sarkozy de protéger la liberté d’internet. Signez la pétition urgente et faites-la suivre à tous.

Parlez-en à vos amis

Blogueurs, faites comme Bluetouff, KorbenBug Brother Le coucou, GdeC, diffusez la pétition !

Pourquoi Sarkozy a sabordé nos libertés sur Internet (et la gauche n’a pas réagi…).

Comment un événement aussi important pour nous autres, blogueurs,  peut-il appeler si peu de commentaires et d’articles dans la presse ? Il en va pourtant d’une liberté d’expression qui pourrait tous nous rassembler et dont nous usions volontiers… jusqu’à présent. Mais il faut croire qu’un certain phénomène éclipse tout le reste… comme le déplore à juste titre l’ami de ce blog, pour une autre raison effectivement de la plus grande importance.

C’était l’an dernier. Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères, publie au mois de mai 2010 dans Le Monde et dans le New-York Times une tribune vibrante pour la défense d’Internet. Il y plaide alors pour un « un Internet universel, ouvert, fondé sur la liberté d’expression et d’association, sur la tolérance et le respect de la vie privée« , opposé à « ceux qui voudraient transformer Internet en une multiplicité d’espaces fermés et verrouillés au service d’un régime, d’une propagande et de tous les fanatismes« . Avec son homologue néerlandais, la France et les Pays-Bas annoncent dans la foulée la création d’un « groupe de pilotage » visant à faire naître un instrument international de défense de la liberté d’expression sur Internet.

Une première réunion est organisée au Quai d’Orsay en juillet. Elle donne à Bernard Kouchner l’occasion de redire tout son attachement à la liberté d’expression sur Internet, alors qu’au même moment – en pleine affaire Woerth – le gouvernement et la majorité font bloc pour pourfendre Mediapart et Internet. Une conférence internationale, qui aurait dû être organisée à Paris le 15 octobre 2010, est reportée. Officiellement.

Officieusement, comme l’avait révélé la Quadrature du Net, c’est surtout que Nicolas Sarkozy a écrit à Bernard Kouchner pour l’obliger à revoir totalement ses ambitions et ses priorités. Plus question de défendre la liberté d’expression. Place à la défense d’un « internet civilisé », sécuritaire, où l’Hadopi fait office de symbole. Au ministre qui lui parle de liberté, le Président rétorque qu’il « ne serait pas convenable que l’Internet se développe comme […] Source et suite ici (Numérama)


Sur le même sujet, voir aussi cet excellent article ici. 

Collègues blogueurs, je vous pose donc la question : POURQUOI ? Et en premier lieu à TOI, maître des blogs référencés…. Tu ne pourras pas dire, cette fois, que je t’ai oublié….

la liberté, sur Internet, c’est « Monte là dessus tu verras Montmartre ! »

 
Libertés sur Internet, je soutiensLa Quadraturedu Net. Et vous ?

Suite à un très bon billet de Marco, du blog alter-Oueb, j’avais envie de réagir sur le même thème, déjà exploré à plusieurs reprises ici à travers le tagg #Hadopi, dont les fidèles de ce blog savent à quel point je porte cette loi et son dispositif associé  dans mon cœur

 Comme le craignaient bien des acteurs de l’Internet en France, les libertés fondamentales ne sont pas du tout garanties. Pire, il apparaît que le fait d’avoir confié le contrôle Hadopi à une société privée (TMG), décision politique discutable,  a conduit à cette fâcheuse aventure dans laquelle plusieurs milliers d’adresses IP (le numéro d ‘identité de votre ordinateur, alors que celui peut éventuellement se voir partagé…) se sont vues propagées dans la nature, malgré les démentis officiels¹ qui tentent de rassurer le grand public peu initié.  C’est  Bluetouff,  sur ce blog qui a révélé l’information, assez hallucinante effectivement. Numerama est allée encore plus loin en donnant des preuves de cette fuite. Ce qui n’empêche pas l’Hadopi de déclarer solennellement qu’elle n’envisage cependant pas d’interrompre son contrôle. On croit rêver ! Ces Messieurs nous font donc savoir haut et fort qu’ils s’assoyent sur nos droits ! Et on va donc rester comme des cons, les bras croisés, à attendre que ça se passe ?

 Et encore… les médias traditionnels se gardent bien de nous dire que le flicage du net peut aller encore plus loin… C’est ici. Un extrait de l’article de la Quadrature du Net :

 La semaine prochaine, Nicolas Sarkozy réunira le «forum eG8», deux jours seulement avant un sommet du G8 dédié à la régulation d’Internet. Sous couvert d’un processus pseudo-consultatif, c’est la volonté affichée par les gouvernements de contrôler un peu plus Internet qui se profile. Derrière l’écran de fumée de ce «forum», les citoyens doivent tenir les leaders politiques mondiaux pour responsables de leurs actions et dénoncer les nombreuses et continuelles atteintes aux libertés.

  Liberté, qu’ils disaient. Fraternité… Mon cul !

 

¹ Démentis qui n’empêchent pas, étonnamment, la CNIl d’aller se rendre compte sur place… Le principe de précaution ne s’aplliquerait donc pas en l’espèce ? je suis toujours très étonné du peu de cas dont la (pseudo) république sarkozyste fait peu de cas de nos libertés fondamentales…

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