Selon que tu seras Jean-Claude Juncker ou Antoine Deltour #Luxleaks

je ne reviendrai pas sur le fond de l’affaire luxleaks, que j’ai déjà évoquée ici en temps et en heure. Un pur scandale, tout ceux qui possèdent encore un minium de sens moral en conviendront. je m’étonnerai simplement au passage de la différence de traitement entre les uns et les autres dans la chaîne de causalité et de responsabilité que je connais. Antoine Deltour, alors employé du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), avait fait son devoir en transmettant des documents à un journaliste, à sa demande, révélant des accords fiscaux très avantageux conclus avec le fisc luxembourgeois. Ceux-ci constituaient de toute évidence une escroquerie monumentale envers l’ensemble des contribuables européens. Le responsable du fisc luxembourgeois d’alors était Jean-Claude Juncker, actuel Président de la Commission Européenne. Lui ne sera pas inquiété, comme je l’ai déjà expliqué ici, puisqu’il ne fera l’objet que d’une procédure étonnamment clémente alors qu’il est l’un des principaux instigateurs de ce système méprisable de tax ruling d’une telle ampleur (Plus de 300 sociétés en bénéficiaient). Par contre, Antoine Deltour, lui, comparait en justice depuis aujourd’hui et risque une peine de 10 ans de prison et une amende de plus d’un million d’euros. Cherchez l’erreur. Tout en ayant présent à l’esprit que la directive « secret des affaires », qui va à l’encontre de tout esprit de justice et de liberté d’information, a été adoptée le 14/04/16 par le parlement européen, grâce au vote  des eurodéputés français des partis suivants :

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Et donc, qu’attendre encore de ces gens là, complices d’un système aussi corrompu, qui s’auto-protège en permanence et entretient sans cesse ses conflits d’intérêts en toute impunité, au détriment le plus clair des lanceurs d’alerte, si peu protégés ? l y a de quoi s’énerver, en effet.

Quand on perd de vue à ce  point le sens de l’intérêt collectif, on ne mérite plus de siéger. Alors, oui, n’en déplaise aux chiens de garde du système qui dénoncent une prétendue dérive totalitaire dès qu’on ose contester l’ordre établi ,  il devient nécessaire de faire peur, pour qu’elle change enfin de côté. Faut pas pousser. Nul n’est dupe, hormis ceux qui y ont personnellement intérêt. Point barre.

Pourquoi frauder petit quand on peut frauder (beaucoup !) plus grand ? #swissleaks

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Le Monde, qui enquête sur l’affaire HSBC depuis son origine, est entré début 2014 en possession de données bancaires mondiales, portant sur la période 2005-2007 et établissant une gigantesque fraude à l’échelle internationale. Nous avons partagé ces données avec une soixantaine de médias internationaux, coordonnés par l’ICIJ, consortium de journalistes d’investigation. Leur révélation est susceptible d’embarrasser de nombreuses personnalités, de l’humoriste français Gad Elmaleh au roi du Maroc Mohamed VI en passant par l’acteur américain John Malkovich, mais surtout d’ébranler les milieux bancaires internationaux.

Selon les enquêteurs, 180,6 milliards d’euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, très précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007. Une période correspondant aux archives numérisées dérobées chez HSBC PB par Hervé Falciani, ancien employé de la banque.

La suite est ici (vidéo inside).  Une véritable bombe économique et médiatique d’intensité thermonucléaire…  Lutter contre la finance, qu’ils disaient… j’espère que cela ne suivra pas le même chemin que le scandale Luxleaks… Cela mérite mieux en effet qu’une petite commission (sic). En tous les cas, soyez rassurés, Gad Elmaleh va bien… Et vous ? Vous avez pensé à payer vitre tiers provisionnel ?

Les personnalités et les pays concernés

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Thévenoud, what else ? Balkany et tutti quanti jusqu’au dégoût

9782203118423je ne comprends pas pourquoi la présence et l’intervention de Thévenoud dans la commission développement durable de l’Assemblée Nationale provoque un tel remous, qui m’apparait en fait assez superficiel, si ce n’est suspect de complaisance. En effet,  l’homme a déjà démontré son absence de conscience morale par le passé, au vu de ses actions. D’ailleurs, s’il en avait une, il aurait déjà démissionné. Et donc, surtout, , je comprends encore moins, sinon à considérer le grand bal de l’hypocrisie politico-médiatique qui choisit ses proies, pourquoi il n’y a pas davantage d’indignation encore à voir des députés qui ont eux fraudé le fisc (ce qui rappelons le n’est pas le cas de Thévenoud),  pour certains à  (très) grande échelle, ou pire, qui sont sous le coup de sanctions judiciaires, rester encore sur les bancs de l’Assemblée. Citons au hasard et quasiment dans l’ordre d’imortance de leurs forfaits Patrick Balkany (UMP), Manuel Aeschlimann (UMP) ou Sylvie Andrieux (PS),  et plus récemment Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) et Lucien Degauchy (Oise), et au Sénat Bruno Sido (Haute-Marne, UMP). Le contexte politique ne nécessiterait-il pas davantage de tenue et de clarté, si l’on avait pour préoccupation l’intérêt collectif ? Et si on ne voulait surtout pas qu’un parti extrémiste, anti-démocratique et à visées fascisantes parvienne tragiquement au pouvoir  ? Il est vraiment temps de donner un coup de pied magistral dans cette fourmilière taupinière.

ces cacahuzac qui flottent par milliers dans le lit du FN… #M6R

imagesje me souviens… Cahuzac. Que de foin n’a-t-on fait. Comme je l’avais écris alors, ce n’était manifestement pas un cas isolé.

je ne saurais laisser ces gens là s’exonérer aussi facilement de leurs multiples compromissions avec le monde de l’argent en prétendant si énormément qu’il s’agit d’un cas isolé. NON. Cela est faux. Il s’agit uniquement de la face émergée d’un iceberg… »

Depuis, les cas Cahuzac défilent devant nous jusqu’à l’écoeurement. Rien qu’à l’Assemblée Natioanle, ils seraient 60…  Cela semble avoir atteint à présent  son point culminant, assez terrifiant pour la santé de notre démocratie, avec le « propre » président de la commission des finances du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, Gilles Carrez,  qui passe à côté d’une disposition qu’il a lui-même votée, l’empêchant ainsi assez opportunément de payer l’ISF. Pas de bol, l’administration fiscale l’a rattrapé, apparemment plus efficace que sous le règne de Sarkozy si l’on en juge par le cas Balkany, dont il est prouvé qu’étrangement sa fortune personnelle a prospéré entre 2007 et 2012… Simple coïncidence. Mais de tout cela, pour la droite, il conviendrait de ne surtout pas parler, et encore moins de s’y étendre : cela « ne fera qu’entretenir le Front national ». L’argument ultime. Comme si tout cela n’était que coïncidences et successions d’incidents sans intérêt. Non. Je répète, persiste, et signe  : c’est un système, un phénomène structurel, étroitement consubstantiel à notre modèle politique national, qu’il s ‘agit de réformer. Quand ils sont en situation de pouvoir, l’histoire nous montre que les élus FN ne font guère mieux, si ce n’est pire.  Quand on contrôlera aussi efficacement nos élus que les chômeurs actuellement désignés à la vindicte populaire, qui seraient donc les seuls fraudeurs en France dont il s ‘agirait de s’occuper en priorité, le monde ne s’en portera que mieux. Mais pour cela, il faudrait réformer plus profondément notre modèle politique, le mode de désignation de nos élus, et notre constitution.  Mais si l’on compte sur le « personnel » (sic) politique actuel, on peut attendre longtemps… Ce ne sont pas eux, dont les intérêts sont si évidemment concernés, qui s’en chargeront… D’où mon adhésion au mouvement pour une 6ème république. L’actuelle est profondément dépassée. Pire : bouffée par les termites. Nous devons la réclamer. Devant l’urgence de la situation, par millions. Insistez. Avant qu’il ne soit trop tard…

impôts : beaucoup de questions, peu de réponses, une certitude : l’ injustice

progressivité impôts France

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taux imposition Europe

vus ici

Quel sens ont nos impôts quand on assiste à de telles inégalités ? Comment peut-on accepter de les payer au prix fort si de telles logiques, aussi absurdes, sont à l’ œuvre partout en Europe ? Comment ne pas s’indigner de ce que plus on est riche, moins on paie d’impôts ? Pourquoi n’y a-t-il pas davantage de progressivité dans son calcul et son montant ? Pourquoi les gouvernements ne font-ils pas en sorte de concevoir le prélèvement fiscal comme un outil de redistribution des richesses ? Est-ce se montrer communiste que de penser cela ? Pourquoi la France, entre 1995 et 2014, a-t-elle choisit de baisser son taux d’imposition sur les revenus de près de 9 points ? Cela ne contredit-il pas très objectivement la litanie usuelle répandue dans les médias des chacals libéraux selon lesquels nous serions en France étranglés par l’impôt ? Cela ne semble manifestement pas être le cas à titre individuel… Dans ce contexte, la décision tonitruante et tape à l’œil de Valls et Cazeneuve de supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu a-t-elle un sens, alors que les techniciens des centres des impôts eux-mêmes ne savent pas comment cela pourrait être simplement rendu possible sans affecter les autres de manière substantielle  ? Pourquoi les médias dominants ne nous instruisent-ils pas plus sérieusement, comme Arte, de cette affaire qui nous concerne tous ? Au lieu de nous abreuver du rituel « trop d’impôts » des libéraux qui trustent les plateaux de télévision.. plutôt que du thème, moins racoleur mais nécessitant plus d’analyse il est vrai,  de l’impôt juste.

Décidément, la vision, l’analyse et l’interprétation de ces deux graphiques appellent tant de questions sans réponse qu’il faudra bien que les politiques de tous bords s’en mêlent et nous disent plus clairement ce qu’ils ont l’intention de faire, afin que nous puissions nous positionner autrement. Ou pas. Ou de manière plus consciente des enjeux. Ce sera probablement plus difficile que de parler, pour certains, d’immigration ou de PMA de manière si tranchée… Pourtant, cela ne transforme-t-il pas très concrètement notre vie quotidienne ? La manière dont un état lève des impôts ne devrait-il pas refléter son orientation politique et ses priorités ? Son sens de l’avenir ? La nature de ses réalisations ?

j’attends des réponses. Et pas de blabla : des résultats !

44 comptes en Suisse nets d’impôts

 

vu chez Dazibaoueb

C’était à prévoir… A force de déclarer la chasse aux pauvres, aux chômeurs, aux malades et aux fraudeurs d’en bas, et après avoir exonéré Madame Bettencourt de toute sanction malgré une fraude conséquente, alors que pour moins que ça n’importe quel autre quidam se retrouverait soumis à une amende substantielle, le retour de boomerang était à craindre pour ce gouvernement qui manie l’injustice sociale comme un cimeterre pour réduire au silence les ennemis de sa classe pas vraiment laborieuse…

 C’est RMC qui nous livre les coupables de la fraude d’en haut, après avoir dressé la foule contre la fraude d’en bas…  : 44 noms de fortunes célèbres ou plus discrètes détenteurs de comptes en Suisse…

 – Famille Wertheimer (Chanel…)
Fortune estimée entre 3.2 milliards et 4 milliards d’euros.

Famille Castel (Thonon, Saint-Yorre,Vichy Célestin, « 33 export…)
Fortune estimée entre 3.2 milliards et 4 milliards d’euros.

Famille Primat (Schlumberger Limited)
Fortune estimée entre 1.6 milliard et 2.5 milliards d’euros.

Benjamin de Rothschild (Groupe financier Edmond de Rotschild)
Fortune estimée entre 1.6 milliard et 2.5 milliards d’euros.

Famille Peugeot (Groupe PSA)
Fortune estimée entre 1.2 milliard et 1.6 milliard d’euros.

Famille Lescure (Seb, Tefal, Rowenta, Krups, Moulinex, Calor… )
Fortune estimée entre 1.2 milliard et 1.6 milliard d’euros.

Famille Bich (Groupe Bic)
Fortune estimée entre 1.2 milliard et 1.6 milliard d’euros.

Famille Mimran (Compagnie sucrière sénégalaise…)
Fortune estimée entre 1.2 milliard et 1.6 milliard d’euros.

Héritiers Louis-Dreyfus (Groupe Louis-Dreyfus, Olympique de Marseille)
Fortune estimée 815 millions et 1.2 milliard d’euros.

Claude Berda (Fondateur du groupe AB Prod)
Fortune estimée 815 millions et 1.2 milliard d’euros.

Paul-Georges Despature (Damart…)
Fortune estimée 815 millions et 1.2 milliard d’euros.

Famille Murray
Fortune estimée 815 millions et 1.2 milliard d’euros.

Nicolas Puech (Hermès…)
Fortune estimée 815 millions et 1.2 milliard d’euros.

Familles Defforey et Fournier (Carrefour)
Fortune estimée entre 650 millions et 730 millions d’euros.

Famille Zorbibe (Lancel)
Fortune estimée entre 400 millions et 490 millions d’euros.

Roger Zannier (Z, Kenzo, Kookaï, Oxbow, Chipie…)
Fortune estimée entre 400 millions et 490 millions d’euros.

Famille Lejeune (SEITA…)
Fortune estimée entre 325 millions et 400 millions d’euros.

Philippe Jabre (Jabre Capital Partners)
Fortune estimée entre 325 millions et 400 millions d’euros.

Famille Harari (Lectra électronique)
Fortune estimée entre 325 millions et 400 millions d’euros.

Famille Taittinger (Champagne Taittinger)
Fortune estimée entre 325 millions et 400 millions d’euros.

 Alexandra Pereyre de Nonancourt (Champagne Laurent-Perrier)
Fortune estimée entre 245 millions et 325 millions d’euros.

Denis Dumont (Enseigne Grand Frais)
Fortune estimée entre 245 millions et 325 millions d’euros.

Michel Lacoste (Vêtements Lacoste)
Fortune estimée entre 245 millions et 325 millions d’euros.

Georges Cohen (Groupe Sogeti)
Fortune estimée entre 245 millions et 325 millions d’euros.

Nicole Bru-Magniez (Laboratoire UPSA)
Fortune estimée entre 165 millions et 245 millions d’euros.

 Michel Reybier (Cochonou, Aoste, Justin Bridou…)
Fortune estimée entre 165 millions et 245 millions d’euros.

Alain Duménil (Acanthe Développement)
Fortune estimée entre 165 millions et 245 millions d’euros.

Serge Kampf (Capgemini)
Fortune estimée entre 165 millions et 245 millions d’euros.

Bruno Moineville (Réseaux câblés de France)
Fortune estimée entre 165 millions et 245 millions d’euros.

Antoine Zacharias (Vinci)
Fortune estimée entre 165 millions et 245 millions d’euros.

Hugues de Montfalcon de Flaxieu (Maxiris)
Fortune estimée entre 165 millions et 245 millions d’euros.

Christian Picart (Buffalo Grill)
Fortune estimée entre 165 millions et 245 millions d’euros.

Jean Pigozzi (Simca)
Fortune estimée entre 165 millions et 245 millions d’euros.

Michèle Bleustein-Blanchet (Publicis)
Fortune estimée entre 165 millions et 245 millions d’euros.

Thierry Roussel (Direct Energie)
Fortune estimée entre 165 millions et 245 millions d’euros.

Daniel Hechter (Hechter)
Fortune estimée entre 80 millions et 165 millions d’euros.

Philippe Hersant (Groupe Hersant presse)
Fortune estimée entre 80 millions et 165 millions d’euros.

Paul Dubrule (Accor)
Fortune estimée entre 80 millions et 165 millions d’euros.

Jean Louis David (Coiffure)
Fortune estimée entre 80 millions et 165 millions d’euros.

Maurice et David Giraud (Pierre et Vacances)
Fortune estimée entre 80 millions et 165 millions d’euros.

Eric Guerlain (Groupe Christian Dior)
Fortune estimée entre 80 millions et 165 millions d’euros.

Famille Ducros (Ducros)
Fortune estimée entre 80 millions et 165 millions d’euros.

Jérôme De Witt (Horlogerie De Witt)
Fortune estimée entre 80 millions et 165 millions d’euros.

Dominique Frémont (Mauboussin)
Fortune estimée entre 80 millions et 165 millions d’euros.

 Le fisc français sait à présent ce qui lui reste à faire…

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fiscalité des entreprises : un impôt à la (grosse)tête du client…

C’est une étude de huit pages qui ne va pas manquer de faire réagir le patronat et les partis politiques. Publiée hier soir par la Direction du Trésor, elle s’intitule sobrement « Le taux de taxation implicite des bénéfices en France ». Mais ses conclusions sont explosives : « Au titre de 2007, le taux implicite varie de 39 % pour les PME (de 10 à 249 salariés) à 19 % pour les grandes entreprises (de 5.000 salariés et plus) », indique l’étude. « Le taux implicite d’imposition des microentreprises (de moins de 10 salariés) s’établit à 37 % et celui des entreprises de taille intermédiaire (ETI) se situe, lui, dans la moyenne, à 28 %. » Le taux implicite est un indicateur macroéconomique, rappelle le Trésor : c’est le ratio entre les recettes d’impôt sur les sociétés perçues par l’Etat et « son assiette économique mesurée par l’excédent net d’exploitation » (valeur ajoutée dont sont déduits les rémunérations, les impôts sur la production et l’amortissement du capital physique) de l’ensemble des entreprises (non financières).

Extrait d’un article de V. L. B. sur  Les Echos

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Le pot-pourri du jour… et ses odeurs variables

Encore un(e) Valls des étiquettes

 Le parti socialiste qui se veut et s’autoproclame comme le plus grand parti de gauche (ce qui reste à prouver..) tolérera-t-il encore longtemps que ce genre d’individus dont j’ai déjà taillé les oreilles en pointe ici subvertisse son programme et contrevienne si ouvertement aux intérêts des salariés ? (Pourquoi pas la retraite à 70 ans, tant qu’on y est ?). Pour une fois, Jegoun et sa clique n’ont pas tort… Cet homme est non seulement ridicule, mais également semble-t-il profondément acquis aux causes de l’adversaire idéologique, comme nous le démontre également Rimbus, après Slovar, dans son billet d’hier. Pourquoi l’UMP ne l’a-t-il pas enrôlé dans son gouvernement, qui ne représente plus que les intérêts des grands patrons et des financiers, alors qu’il devrait se mêler peut-être un peu plus des intérêts collectifs…

 (Post-scriptum : tiens ?!  je viens de m’apercevoir que l’ami des pas perdus s’y met aussi ! )

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J’ai eu l’idée…

… que je n’écouterais pas les conseils pour blogueurs patentés, continuant toujours, en 2011,  à n’en faire qu’à ma tête, conformément à mes mauvaises résolutions,  avec pour seule préoccupation de dénoncer ce qui doit l’être,  en me foutant pas mal de mon taux de pénétration… médiatique.

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Enfin une bonne nouvelle

 14 dirigeants de la société d’investissement Wendel, famille bien connue en Lorraine et pour cause, dont le fameux baron Ernest-Antoine Seillière (prédécesseur de Laurence Parisot au Medef), actuel président du conseil de surveillance de Wendel, sont menacés par le fisc d’un redressement spectaculaire de 240 millions d’euros…

 Un retour de boomerang de l’affaire judiciaire déjà mise en lumière par le Monde en décembre ?

 Pour le moment, on va attendre la confirmation de Bercy pour sabler le champagne et considérer que ce gouvernement s’attaque enfin aux vrais délinquants… Ce qui serait inédit depuis l’affaire Woerth/Bettencourt, qui suit tranquillement son cours. N’en déplaise aux médisants… comme moi, qui aurais tendance à penser qu’on ne prête qu’aux riches.

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La transparence nous tuera


 

Création d’un nouveau délit par l’UMP : celui d’information… Les (bons) journalistes ont du souci à se faire…

 

La transparence du patrimoine des élus a ses limites. Il faudrait quand même savoir où ne pas aller trop loin. C’est en tout cas la morale que l’UMP entend retirer de l’histoire

 

Pour le péquin moyen, les déclarations d’impôts sur le revenu et le contrôle par le fisc, ce qui suffit bien (quoique), et pour les autres, une juridiction d’exception, la CTFVP (Commission pour la transparence financière de la vie politique) qui est chargée de vérifier l’évolution du patrimoine des élus entre le début et la fin de leur mandat, en s’appuyant sur les déclarations envoyées par ces derniers. Cependant, j’emploie ce terme de juridiction quant à cette structure avec circonspection, car je repense à cette déclaration péremptoire du patron de l’UMP :

 

« il est inutile que la Commission devienne une sorte d’autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d’investigation » (voir ici).

 

Les médias ont abondamment (un peu trop exclusivement ?) glosé sur le fait que les députés fraudeurs encourront une amende en cas de fausse déclaration (30 000 euros) sans retenir la proposition que celle-ci soit assortie d’une peine de prison, mais je n’ai vu que très rarement que l’on dénonçait un fait encore plus préoccupant que ce qui constitue la bronca du moment, je veux parler de ceci.

 

Ce qui fait titrer le Nouvel Obs sur un amendement anti-Hirsch, c’est le fait que le rapporteur UMP Charles de La Verpillière a cru bonde déposer un amendement dans la nuit de lundi à mardi dernier qui vise « à rendre plus effective la poursuite des personnes qui rendraient publics des documents ou des observations recueillis par la Commission pour la transparence financière de la vie politique » (CTFVP). Autrement dit, ce gouvernement invente un nouveau délit : celui qui consisterait à informer nos concitoyens de ce qui clocherait éventuellement dans le patrimoine des élus.

 

On comprend mieux pourquoi certains voient d’un si mauvais œil ce qui se passe du côté de wikileaks…D’ici à dire que le gouvernement est corrompu et que l’ombre de la mafia plane sur l’UMP, il n’y a qu’un pas, que je n’ose franchir par peur des représailles de la police du net en France… 🙂

 

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