Quand un procureur sakozyste viole la loi, où va-t-on ?

Le procureur sarkozyste Courroye remercié ?

 Il est à présent admis par plusieurs sources que le procureur Courroye, proche de Nicolas Sarkozy, a violé la procédure ( ce qui est plutôt dérangeant pour un magistrat du parquet…), et s’est donc vu désavoué par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, juridiction dans laquelle le dossier avait été transféré l’année dernière.

 Celui qui instruisait l’explosive affaire Bettancourt  au parquet de Nanterre  avant d’en être dessaisi, (comme l’avait d’ailleurs déjà proposé auparavant Eva Joly), au motif qu’il y avait une trop grande proximité médiatique qui nuisait au bon fonctionnement de la justice, vient donc de se prendre une grande baffe dans la tronche. (Puisque certaines manchettes journalistiques parlent de camouflet, il  fallait bien innover…).

 Voilà comment Le Monde, aujourd’hui, relate l’événement :

 Le désaveu, pour Philippe Courroye, le procureur de Nanterre, est cinglant. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux a considéré, dans un arrêt rendu le 5 mai – dont Le Monde a eu connaissance –, que la procédure lancée en septembre 2010 à l’encontre de la juge Isabelle Prévost-Desprez, pour « violation du secret professionnel » était entachée d’illégalité.

En conséquence, les magistrats ont annulé l’essentiel de l’enquête. Ils ont fondé leurs arguments sur le fait que M. Courroye avait demandé aux services de police de se procurer les « fadets » – facturations téléphoniques détaillées – de deux journalistes du Monde, censés être en relation avec Mme Prévost-Desprez.

La chambre de l’instruction a estimé que cette initiative procédurale était totalement illégale.

Dans ses attendus, l’arrêt rappelle qu’à aucun moment, « l’accord des intéressés, qui n’ont d’ailleurs pas été entendus au cours de l’enquête, n’a été recueilli », ce qu’exige pourtant l’article 77-1-1 du code de procédure pénale. Il y a, selon les magistrats, une « violation manifeste » de l’article 10 dela Convention européenne des droits de l’homme et de l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881.

Si un procureur lui-même viole la loi, où va-t-on ? On comprend mieux pourquoi la france a été rétrogradée à la 31 ème place du classement mondial des démocraties par le journal libéral The Economist !

Le Monde, toujours dans ce dossier, a déposé au tribunal de grande instance de Paris une plainte avec constitution de partie civile, pour« violation du secret des sources ».

 Il est intéressant de constater que l’affaire prend un tournant si délicat pour le Président de la république française et l’oligarchie environnante que la chaîne TF1, l’amie des sarkozystes,  préfère titrer quand à elle sur son site :

 Affaire Bettencourt : les sources du Monde non utilisables en justice

 La justice appréciera. Et l’affaire Bettancourt suit son cours… Comptez sur moi pour suivre également le sien , ce dossier me revenant encore hier en tête quand un membre du gouvernement se faisait l’écho d’une  nouvelle chasse  de plus aux assistés… Quand on sait que Mme Bettancourt paie moins de 2.5 % % d’impôts là où nous en payons, pour la plupart d’entre nous, 25 %…. Cherchez l’erreur. Sans parler du fait que cette justiciable (comme les autres ?) a remporté l’année dernière la palme de la passoire fiscale avant que le bouclier ne soit aboli dans les conditions que l’on sait.

Et c’est aux pauvres qu’on fait la chasse ? Quelle injustice !

Cette affaire est donc pour beaucoup d’entre nous le symbole d’une justice de classe… Même si d’excellents théoriciens tentent de nous convaincre que ce concept est dépassé,  nous ne sommes pas prêts de l’oublier.

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Justice aux ordres… ou Justice en désordre ?

(source de l’illustration ici).

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APPEL DU 14 JUILLET

Pour une justice indépendante et impartiale

À propos des affaires Bettencourt


Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts «Medvedyev».

Le procureur de la République de Nanterre comme le procureur général de Versailles, du fait de leur lien direct et statutaire avec le pouvoir exécutif, ne peuvent présenter aucune garantie d’impartialité.

Quant à la procédure d’enquête préliminaire privilégiée par le pouvoir dans ce dossier, elle est secrète et non contradictoire.

Il est urgent qu’une instruction soit ouverte et qu’elle soit confiée à un collège de juges indépendants respectant les règles du procès équitable, notamment la présomption d’innocence, le principe du contradictoire et les droits de la défense.

Le discrédit jeté sur notre justice ne doit plus durer.

Source : Médiapart

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Pour lutter contre le « syndrome de toute puissance » (voir ci-dessous ↓ ) , Vous aussi, signez la pétition ici.

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Post-scriptum : au moment de publier ce communiqué, je m’aperçois qu’Eva Joly n’a pas sa langue dans sa poche… Elle qui sait de quoi elle parle, évoque dans ce papier du Monde un « procureur aux ordres »  (à propos du Juge Courroye, qui a « instruit » plusieurs enquêtes concernant l’affaire des affaires : Bettencourt/Woerth).


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