Analyse du rapport d’enquête parlementaire sur les groupes d’extrême-droite : mention « peut mieux faire »

Le rapport d’enquête parlementaire sur la lutte contre les groupes d’extrême-droite, dont je suivais attentivement les travaux, est enfin paru (à cette adresse), après cette péripétie journalistique dont je vous avais entretenu ici. Vu la médiocrité générale du ton de ce rapport, qui ne m’a pas appris grand chose, connaissant plutôt bien mon sujet,  j’avoue avoir répugné à écrire dessus, en retardant le travail d’analyse préparatoire à  ce billet. Franchement, cela m’a coûté. j’ai connu mieux en terme de bonne tenue intellectuelle et d’intensité informationnelle. Déjà, sur le plan méthodologique pur (j’ai fait des études de socio, quand même, faut pas charrier), prétendre enquêter sur l’extrême-droite, sans entendre leurs principaux opposants, les plus frontaux que sont les antifas,  suffirait à rendre la crédibilité de ce rapport totalement caduque.  Cependant, je vais essayer de vous en retirer la substantifique moelle afin que vous n’éprouviez pas la peine de lire ces 200 pages.

On notera d’emblée pour l’anecdote cette citation liminaire en forme de pique de la Présidente de cette commission qui vise un certain député de l’étranger qui s’est souvent illustré par son comportement et ses propos tout aussi détestables que ceux des fachos que nous combattons ici, et que je ne résiste pas au plaisir de vous voir partager ici :

la présidente déplore l’attitude du groupe UDI, Agir et Indépendants dont les deux représentants, MM. Meyer Habib et Pierre Morel-A-L’Huisser, se sont illustrés autant par la rareté de leur présence que par leur volonté de perturber les travaux de la commission d’enquête, heureusement sans succès

Mais passé l’intermède, revenant au sérieux de la chose. Il était tout d’abord important en effet de préciser la raison d’être de cette commission d’enquête, et en quoi elle devait précisément se préoccuper de l’extrême-droite :

Les groupuscules d’extrême droite justifient une attention étroite de la part des pouvoirs publics en raison de leurs caractéristiques propres. L’élément central qui les rassemble est l’utilisation de la violence physique ou symbolique. Toutes ces organisations agissent en menaçant régulièrement l’ordre public. Concrètement, ces menaces vont se traduire par des violences physiques sur les personnes, du harcèlement, des menaces, l’enregistrement et la diffusion d’images de violence ; les destructions, dégradations, détériorations ; l’apologie des crimes, et la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence ; l’injure et la diffamation. Certains groupes s’organisent en camps d’été au cours desquels leurs membres peuvent notamment apprendre le maniement des armes. Certains d’entre eux s’arment et se préparent à une guerre civile qu’ils croient imminente, qui opposeraient un « nous » et un « eux » (les musulmans, les juifs, d’autres minorités).

Compte-tenu de mon expérience du sujet, je confirme, Ne manque plus que la volonté systématique d’utiliser la désinformation comme arme de propagande massive, et leur propension à se servir des fakenews comme arme de guerre idéologique disruptive, à travers une multitude de comptes sur les réseaux « sociaux »,  et le tableau serait complet.

La mouvance « ultra » de l’extrême droite va utiliser cette violence au nom des idées qui leur sont communes. On retrouve chez tous ces groupes l’identité comme thème central, qui va être dévoyée vers un fantasme de communauté exclusive et menacée par l’étranger (ndlr : le fameux « grand remplacement, qui a inspiré le terroriste de Christchurch), celui-ci pouvant être non national ou extra européen. Si on retrouve des nuances certaines de pensée entre les nationalistes révolutionnaires, les identitaires, les nationaux-socialistes, la mouvance skinhead, toutes ces branches ont en commun le rejet des étrangers, ainsi que l’incitation à la haine raciale, homophobe et sexiste. Le rejet total de la République fait également partie de leur corpus idéologique. Les idées de ces groupes ne sont pas des opinions, ce sont des délits.

On m’a souvent critiqué à propos de ma propension à rejeter tous ces groupuscules (à la portée souvent confidentielle en termes de nombre de membres actifs, au point qu’ils soient obligés de rameuter à l’étranger, comme Génération Identitaire) dans le même sac à vomi, sans tenir compte des nuances.  Mais pour moi, cela n’est que billevesées et pets de mouches. Ce sont les mêmes, que je qualifie pour m’en moquer de « nazidentitaires », tant ce qui les rassemble est plus important que ce qui les différencie. Car leur haine de l’étranger les conduits bien souvent comme je l’ai observé régulièrement à converger dans l’action par delà leurs divergences politiques. Leur seul moteur en effet : la haine et le rejet.

Un passage en début de ce rapport m’a fait tout particulièrement plaisir :

La présidente est donc en désaccord avec les propos tenus par M. Laurent Nuñez en audition, selon lesquels : « La violence des divers groupuscules obéit à des dynamiques très semblables. Ce sont en réalité les deux faces d’une même pièce, même si les idéologies sont à l’opposé ». Elle ne partage pas la position du rapporteur selon laquelle les propositions formulées dans le rapport ont une portée qui dépasse l’ultra-droite. En effet, cela amènerait à considérer que tous les groupuscules extrémistes diffusent la même incitation à la haine raciale. Or seuls les groupuscules d’extrême droite ont ce trait caractéristique.

Il fallait en effet que cela soit dit, et écrit. On entretient consciencieusement dans le public l’idée que les extrêmes se rejoignent. je ne suis pas de cet avis. Si je ne répugnais à un calcul macabre, je vous mettrai en effet au défi par exemple de me démontrer qu’il y aurait le moindre mort imputable à l’extrême-gauche ces dix dernières années, quand celles imputables sans ambiguïté à l’extrême-droite est nettement plus visible et mesurable. En France, il suffira de citer pour seuls exemples les meurtres de Clément Méric ou l’affaire des noyés de la deûle, ainsi que les projets d’attentats terroristes récemment démantelés, imputables directement à l’extrême-droite. Sur le plan intellectuel et politique, idéologique pur, même les cautions morales de  Nicolas Lebourg et Jean-Yves Camus, bien connus ici, ont démontré devant la commission l’absurdité de cette thèse que rien de tangible ni de sérieux n’est jamais venu étayer, qui ne sert que les intérêts d’une petite caste dominante qui a grand intérêt à décrédibiliser la gauche radicale, qui s’en prend si frontalement aux fondements de sa domination, économique, sociale, ethnique et culturelle.

Si le risque de résurgence d’attentats terroristes provenant de l’extrême-droite  en réaction aux attentats de l’islamisme radical a abondamment été souligné par les nombreux articles qui ont évoqué les travaux de cette commission d’enquête, les autres points de ce rapport ont rarement été évoqués. je dois  donc m’employer à combler leurs carences, dues à la trop grande rapidité et immédiateté du travail journalistique, ainsi qu’à leurs cadences infernales dues au rythme de publication qui les empêche souvent de faire un travail de fond, qui nécessite du temps. Je n’en ai pas non plus beaucoup en plus, mais j’ai mobilisé celui qu’il me restait pour essayer de proposer quelque chose qui tienne à peu près la route, tant le sujet m’importe beaucoup.

La suite du rapport nous donne à lire un simple exposé de la réalité, notamment à travers cette petite liste non exhaustive. Il suffit en effet de consulter les archives de ce blog sur la même période pour constater qu’il y a eu d’autres incidents, faits divers, dégradations, violences et exactions diverses concernant l’extrême-droite…

… Tous ces exemples ont été mentionnés sur ce blog en temps utile. Les travaux de cette commission se sont focalisés ensutie sur  « Le risque pour la paix sociale », notamment au travers de l’exemple des incidents  du 1er décembre 2018 à Paris, particulièrement autour de l’Arc de Triomphe :

A été confirmée la présence dans les parages d’Yvan Benedetti, porte-parole du Parti nationaliste français, et qui se considère comme président de l’Œuvre française, groupe pourtant dissous en 2013 notamment suite à l’assassinat du militant Clément Méric (13). Le groupe des Zouaves Paris s’est également rendu responsable de violences ce jour-là (14).

Mais quand ils parlent de « paix sociale », c’est surtout de celle des institutions, qu’ils peinent à voir (pourtant à juste titre actuellement) conspuées, même si n’est pas pour les mêmes raisons que moi. je ne suis en effet pas non plus républicain, un mode politique qui est en train de prouver en ce moment cruellement ses limites. En matière d’antiracisme par exemple, il suffira de voir comment ses représentants s’illustrent, à montrer du doigt toujours les mêmes, s’exemptant outrancièrement de leurs propres, turpitudes en la matière… et utilisant éhontément le concept de laïcité à des fins d’exclusions, là où les concepteurs de la loi de 1905 la concevait comme un principe d’égalité de tous devant les institutions, ce qui est loin d ‘être le cas dans ce pays, selon que l’on soit catholique, juif  ou musulman pour les principales religions pratiquées en France. Les actions de harcèlement sur les réseaux sociaux et d’enfilage de perles polémiques un peu trop systématiques des thuriféraires du Printemps Républicain en sont un bien pitoyable exemple.  Mais ce qui déplait à notre commission, ce serait plutôt le fait que les groupes d’extrême-droite, à l’instar de génération Identitaire en son ignoble pélerinage xénophobe au col de l’Echelle en doudoune bleue, se parent des oripeaux de leur vertu républicaine en se mêlant de faire la police aux frontières, usurpant ainsi les fonctions régaliennes de l’Etat réservées aux forces de l’Ordre… (nouveau, vraiment ?). Inadmissible pour les gardiens du temple (maudit à mes yeux).

Le rapport évoque ensuite les modes d’organisation des groupes d’extrême-droite, dont il prétend que la plupart, en raison de leur faible importance numérique ( » Nombre d’entre elles sont d’une dimension réduite, tout au plus une dizaine de personnes ») ne représenteraient pas de risque majeur, et que par contre des mouvements aux effectifs plus nombreux, comme Génération identitaire, représenteraient « une force de frappe certaine qui va se matérialiser ponctuellement par des opérations de grande envergure.  » L’argent étant le nerf de la guerre, la leur comme les autres, le rapport s’intéresse, de manière insuffisamment profonde hélas, à la manière dont il,s’en procure, favorisant notamment les plate-formes de financement participatif, auxquels nous nous attaquons justement, comme Leetchi, bien peu scrupuleux sur le sujet… Cette organisation passe aussi par Internet, une véritable caisse de résonance de leurs idées racistes et xénophobes, démultipliées par le biais de toute une nébuleuse de sites de la fachosphère. Le cas d’E&R, de Soral, souvent cité, qui atteint entre 5 et 7 millions de visiteurs par mois, là où le mien peine à atteindre les 45.000 visiteurs par mois… y a pas de justice. Mon combat n’est-il pas pourtant plus noble ? Mais les groupes d’extrême-droite se servent aussi abondamment des Gafam, et notamment des réseaux sociaux, comme facebook, où il n’est pas rare de trouver des pages ouvertement nazies. La question qui m’est chère de la modération de réseaux de plus en plus asociaux est donc ici indubitablement en question. Nous verrons après comment ladite commission entend y répondre. Je note qu’elle pointe également le phénomène de remigration (rires) des fachos de certains réseaux sociaux familiers tels que facebook vers d’autres moins soumis à la législation contre les contenues haineux, comme VKontakte, réseau social russe, évoqué sur ce blog, où les pires horreurs ne sont absolument pas proscrites hélas.

A propos de la sociologie des militants d’extrême-droite, j’ai lu ceci dans ce rapport qui m’a plutôt fait marrer quand on pense à la propension des dits fachos de se prendre pour les porte-voix du prolétariat et des plus démunis d’entre nous, dont je suis pourtant bien d’avantage qu’eux, visiblement  :

d’après M. Stéphane François, la tendance identitaire est de plus en plus représentée au sein des « jeunes gens de bonne famille encore à cheval sur les principes religieux », susceptibles d’avoir participé à la « Manif pour tous ».

« pour ce qui est de l’encadrement, généralement, mais pas toujours, […] le leader a fait des études et il est plutôt issu, sinon de la grande bourgeoisie, du moins de la classe moyenne. L’un des leaders radicaux les plus connus est Serge Ayoub, chef des skinheads depuis les années 1980 ; son père était membre de l’état-major et sa mère magistrate. Contrairement à ses troupes, ce n’est donc pas franchement un prolétaire. Généralement, le niveau culturel des chefs est assez fort ; ainsi, M. Vardon est-il titulaire de deux masters. On lit beaucoup, chez les ultras ; avec l’ultragauche, la droite radicale est sûrement l’un des milieux où l’on trouve le plus grand nombre d’éditeurs ».

pour M. Nicolas Lebourg, « l’homme d’extrême droite est un homme qui, refusant ce qu’il considère être le désordre créé par les institutions, pense qu’il faut donner un grand coup de désordre pour remettre de l’ordre». Le général de brigade Jean-Marc Cesari, sous-directeur de l’anticipation opérationnelle (SDAO), a insisté sur le goût des membres de ces groupuscules pour les techniques de combat et les armes.

b. La question sensible de la présence de membres ou anciens membres des forces armées ou de sécurité intérieure au sein de groupuscules

Les choses peuvent prendre une tournure plus radicale. Évoquant le groupe des Barjols (voir ici mon billet dédié), M. Jean-Yves Camus a indiqué qu’ils « s’auto-intitulent “patriotes” et partent du principe que l’État, la police, la gendarmerie et l’armée sont défaillants quand il s’agit de protéger les citoyens face à la menace terroriste que constitue l’islam radical. Ils ont donc la tentation de prendre la place de ces institutions, et ce d’autant plus facilement qu’un certain nombre de leurs membres ont servi dans la police, la gendarmerie et l’armée et, tout en n’étant plus en activité, s’estiment encore en droit de s’approprier la violence légitime et en quelque sorte de reprendre du service pour faire ce travail ».

Ce risque du terrorisme d’extrême-droite renforcé par la présence de militants et d’activistes provenant des forces de l’ordre a déjà été maintes fois pointé ici.

Un passage suivant du rapport d’enquête nous entretient des rapports privilégiés existant entre le principal parti d’extrême-droite français et les militants encore plus extrémistes, malgré les gages de respectabilité que le FN relooké en Rn entend lui donner… On en voit l’illustration avec un Vardon siégeant au Conseil National du FN,  ainsi qu’au bureau national, et qui a occupé récemment le poste de chargé de communication de la campagne pour l’élection européenne. Cherchez l’erreur… Cette attitude relève à mon sens d’une pure hypocrisie. Chacun sait en effet s’il veut s’en donner la peine qu’il y a une grande perméabilité et une intense intrication entre le parti lepéniste et les autres groupes d’extrême-droite, y compris les plus radicaux. (ainsi, voir notamment ici). Il n’est pas rare en effet, comme le soutient également Nicolas Lebourg auditionné par la commission, de constater que pour continuer à se dégager de toute critique à propos de leur proximité idéologique (« donner des gages de respectabilité »), les nazidentitaires en question, avec la bénédiction du FN/RN,  contournent le problème en étant dévolus à des tâches de prestataires de service (ainsi, la fameuse « Gud connexion« , dont les exactions diverses et variées ont été pointées ici, sur le plan judiciaire) et en membres de leur service d’ordre,  au front particulièrement bas…

Pour contrer ces phénomènes, relevant de l’action toxique à bien des égards de l’extrême-droite, la commission propose les actions suivantes ;

Recommandation n° 1 : Former véritablement les jeunes générations en leur donnant les outils nécessaires pour ne pas succomber à la propagande raciste, antisémite, sexiste et homophobe.

Recommandation n° 2 : Donner davantage de moyens à l’éducation aux médias des seniors, dont les études montrent que ce sont eux qui propagent le plus de fausses informations en ligne, notamment en les repartageant

Recommandation n° 3 : Demander aux plateformes d’allouer une partie de leur espace publicitaire disponible à la sensibilisation sur les comportements à risques, les contenus violents et le harcèlement.

Si l’effort est louable, je suis plus que sceptique quand aux dites préconisations si politiquement correctes, qui ont démontré les preuves de leur inefficacité. Le recours au citoyennisme, à l’éducation et à la prévention par le biais de spots publicitaires existe déjà (notamment dans le domaine scolaire), et n’a fait reculer en rien l’émergence visible de l’extrême droite, dont tous les spécialistes s’accordent à dire qu’elle occupe une place relativement stable depuis maintenant près de dix ans. Ce n’est donc pas tant à mes yeux l’information qui fait défaut que des sanctions plus concrètement dissuasives. C’est comme avec les enfants qui enfreignent les règles de vie en société : quand les bonnes paroles ne suffisent pas, il convient de passer aux actes. Or, quand on atteint le degré d’ignominie publique d’un Soral ou d’un Faurisson sans passer un seul jour en prison ¹ par exemple, le modèle sociétal est visiblement en faillite, victime d’un grave dysfonctionnement.

¹ quoi qu’on pense de cette institution par ailleurs, à moins qu’on ne soit en mesure de me proposer une peine de substitution plus éducative,  applicable à pareil énergumène, remplissant pleinement les conditions d’un véritable garde-fous.

La suite du rapport, en termes de préconisations opérationnelles, propose de renforcer les moyens de connaissance, de surveillance et d’investigation judiciaire des pouvoirs publics concernant les agissements des groupuscules d’extrême droite. je n’y verrais pas d’inconvénient si, à l’instar de ce qui existe déjà en terme de surveillance et de contrôle des risques de terrorisme djihadiste radical, cela se limitait à endiguer la dangerosité réelle et non présupposée idéologiquement par d’autres groupes politiques qui ne sont pas tous exempts de risques pour notre société, du moins telle que je la conçois idéalement.  Ce point me semble comporter un certain danger qui risque de s’étendre à d’autres groupes dits dangereux, ce qui n’a pas manqué de poindre puisque dans l’une des préconisations, histoire de renforcer l’idée d’un peuple dangereux à juguler, on parle de ce point qui a beaucoup fait réagir sur twitter :

Mettre sur le même plan un fasciste comme Benedetti et un militant libertaire ou de la défense animale, fallait oser… On voit bien là que dans cette commission, la notion de républicanisme est sujette à des tensions internes.  Certains membres n’ont manifestement pas la même conception de la démocratie, qui devrait pourtant inclure la critique légitime de ses institutions,  en ce moment pourtant si visiblement faillibles, comme l’illustre assez la question des violences policières ou de la défense de l’environnement… qui s’exonèrent si honteusement de la notion de droits humains ou de l’intérêt collectif. La droite et son extrême dans son jus, quoi. Bref. On passera sur la suite qui préconise de créer des rapports annuels d’autres rapports annuels et des commissions de surveillance qui n’ont qu’un intérêt plus que limité. Plus que pertinent me semble cependant l’idée de créer un service de surveillance de l’extrême-droite à un niveau européen (et pourquoi pas mondial ?) si j’en juge par la manière dont l’action de Génération Identitaire est organisée, qui fait régulièrement appel à ses homologues au front bas d’autres pays, afin de donner l’impression du nombre notamment. De plus, nous assistons en ce moment à une  volonté de convergence transnationale de plusieurs courants de pensée d’extrême-droite, comme le congrès de Finlande l’a récemment illustré. On notera ensuite la préconisation truculente de proposer un outil…  qui est déjà en chantier, sous l’action conjointe de  la DILCRAH et le CIPDR.

Une autre proposition plus intéressante cette fois est d’augmenter les moyens matériels et humains de Pharos, que tous ceux qui luttent contre les contenus haineux en ligne connaissent bien.  Certaines autres recommandations (Mieux former les membres des forces de l’ordre à l’accueil des victimes et à la prise en compte des plaintes) font à mes yeux l’objet de vœux pieux. Et ce n’est pas de bol, Mesdames et Messieurs les membres de ladite commission, mais je suis athée, ne croyant donc que ce que je vois. Or, si l’on ne prend pas en compte l’information à mon sens essentielle selon laquelle une part non négligeable des forces de l’ordre (tous corps confondus) est particulièrement sensible aux sirènes de l’extrême-droite, on ne peut pas mesurer à quel point cette préconisation a fort peu de chances d’aboutir…. Comment voulez-vous qu’un policier raciste se préoccupe sérieusement d’une plainte relevant de ce délit ? CQFD. Et si le ministre de l’Intérieur lui-même, auditionné, relève qu’il y a un problème dans l’enregistrement des plaintes pour des faits de discriminations, alors… La commission souligne également la faiblesse de la formation des magistrats aux enjeux des affaires de racisme, d’antisémitisme, de sexisme et d’homophobie.es. Certains magistrats du parquet ont pu, dans certaines affaires, laisser passer les délais de prescription ». Toutefois, n’étant pas de formation juridique, je suis contraint par honnêteté de laisser cette dimension à qui voudra s’y employer, mieux qualifié que moi; j’ai mes limites.. Cependant, même néophyte, tomber sur de pareils cas d’école renforce mon sentiment de grave défaillance judiciaire. ( Et dans le apport, il y en a d’autres exemples tout aussi édifiants) :

Le rapport propose ensuite de « Renforcer les liens entre l’administration et les associations » dans le but de renforcer les textes législatifs mais aussi dans la formulation et la réception des dépôts de plainte. Ce point précis me semble relever d’une réelle tartufferie, quand on sait le peu de cas que fait la Macronie en général du dialogue social, et encore plus des droits humains, régulièrement foulés aux pieds, notamment depuis le début du mouvement des gilets jaunes. Mais déjà, avant, lors des manifestations contre la loi travail, nous avions un avant-goût, sous la Hollandie, de ce qui  allait nous attendre ensuite…

J’ai la surprise de lire dans ce rapport que « Pour la grande majorité des acteurs interrogés en audition, la dissolution administrative des groupuscules d’extrême droite est un outil efficace.« . Voilà qui entre frontalement en conflit avec ce que j’ai pu observer jusqu’alors, et qui ne tient absolument pas compte de la grande plasticité des organisations fascistes, qui à peine dissoutes, peuvent se reconstituer sous une autre forme. De plus, le cas de l’œuvre Française, en la personne de Benedetti, peut venir contredire factuellement très efficacement cette assertion, que j’ai déjà personnellement contredite de manière argumentée ici. Le voir donc se proclamer ouvertement de cette ligue pourtant dissoute devant la commission elle-même est non seulement un désaveu de celle-ci, mais une démonstration de son impuissance. Le gugusse le fait d’autant plus sciemment qu’il sait être sous une sorte de parapluie d’impunité. Il ne risque en effet pas grand chose, si ce n’est une amende au montant si grotesque que son réseau pourra la payer à sa place. Cet extrait du rapport démontre clairement ce que j’avance, face à un individu multi-récidiviste de la haine et des violences racistes, plusieurs fois condamné… sans que cela ne l’empêche de nuire, visiblement. Il s’est en outre payé le luxe de vomir son négationnisme et son antisémitisme dégueulasse à la face des membres de la commission, ce qui a donné lieu à un signalement au procureur par les présidents de ladite commission (voir ici)  ;


Sur la dimension de la présence de l’extrême-droite en ligne et de ses manquements aux CGU de la plupart des plate-formes, comme à la loi applicable sur le territoire national, la commission propose un certain nombre de recommandations que voici, qui valent ce qu’elles valent, et démontrent pour la plupart à quel point notre pays est particulièrement en retard en la matière, comme je l’ai déjà maintes fois exprimé ici, pour une bonne et simple raison : les sanctions financières ne sont pas suffisamment dissuasives. Et qu’on ne me dise pas qu’il faille y attendre une volonté européenne. Quand on connait le positionnement idéologique de certains gouvernements, dont celui d ‘Orban, ou en Italie avec un Salvini, il n’y a pas grand chose à attendre de ce côté là, qui se satisfait si facilement de l’existence de pareilles verrues en son sein. D’ailleurs, l’Allemagne a déjà démontré par sa volonté politique autrement plus forte qu’il était possible de faire plier ces soi-disant géants inatteignables en les menaçant de sanctions financières significatives…

21. Construire, au plan européen, un nouveau régime d’obligations et de responsabilités pour les grandes plateformes numériques ; insérer dans ce régime un volet relatif à la régulation des algorithmes ainsi que des obligations relatives à la sensibilisation du public.

22. Clarifier le régime de responsabilité des plateformes de financement participatif en ligne à l’égard des actions qu’elles permettent de financer et les soumettre à des obligations de déclaration de soupçon quant à l’origine des fonds.

23. Imposer une plus grande transparence aux intermédiaires de la publicité ; étendre la charte dite « follow the money » destinée à assécher les revenus publicitaires des sites de piratage aux sites haineux ; promouvoir et encourager les initiatives de type « name and shame » (« désigner et dénoncer publiquement ») visant à publier la liste des annonceurs dont les contenus sont visibles sur des sites diffusant des propos haineux.

24. Inciter l’autorité judiciaire à faire un usage plus systématique de la procédure de blocage judiciaire prévue par l’article 6-I-8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ; améliorer l’efficacité de cette procédure en facilitant le blocage et le déréférencement des sites dits « miroirs ».

25. Renforcer substantiellement la notoriété ainsi que les moyens financiers, techniques et humains de PHAROS ; soumettre la plateforme à l’obligation de rendre un rapport annuel d’activité permettant de s’assurer de l’adéquation de ses moyens aux enjeux.

26. Renforcer les obligations des plateformes en matière d’identification des auteurs ; imposer aux plus grands opérateurs la désignation d’un représentant légal exerçant les fonctions d’interlocuteur référent sur le territoire français ; soutenir, au niveau européen, l’adoption du paquet dit « E-evidence » ; renforcer le contrôle des sociétés offrant des services permettant de s’anonymiser (services de VPN et de proxy) ; obliger les hébergeurs à conserver le port source des connexions de leurs utilisateurs ; renforcer le contrôle des informations fournies à l’occasion de la souscription d’un abonnement mobile.

Certaines de ces mesures relèvent à mon sens (bien que non spécialiste de ces questions auxquelles la Quadrature du net saurait davantage répondre, de manière plus technique), il y a là des dispositions qui me semblent relever d’entorses graves à la préservation des droits humains, dont l’anonymat est une composante essentielle, rappelons le.

je vois mal en effet, pour ce qui me concerne pour seul exemple, comment je pourrais concrètement garantir ma propre sécurité personnelle en apparaissant avec une identité spécifique qui permettrait à ceux auxquels je m’oppose politiquement de remonter jusqu’à moi pour me faire la peau, comme certains le souhaitent déjà publiquement, en référence à leurs menaces de mort récurrentes et très explicites.

Et si l’on s’en réfère à cet article (suite à l’assassinat d’un élu pro-réfugiés, Walter Lübcke, le 2 juin, très probablement par un militant d’extrême-droite) qui démontre une préoccupante augmentation des agressions envers les militants opposés à ces nazis, ou la récente agression de Yannis Youlountas, le risque n’est pas minime. Même si comme lui, bien que notoirement moins connu et ne cherchant pas spécialement à l’être (il en va de ma sécurité et de celle de mes proches), je refuserai jusqu’à mon dernier souffle de baisser le regard, et de tenir compte de la peur de ces terroristes là…

Il n’y a qu’une seule chose que nous ayons à craindre, c’est la peur elle-même. C’est là, le piège éculé de ceux qui se prétendent supérieurs : autoritaires ou fascistes, légaux ou factieux, avec leur meute de flics ou de miliciens. La fabrique du consentement ne passe pas seulement par une construction imaginaire, une représentation symbolique, un rang illusoire auquel se soumettre est présenté comme une évidence, une règle, un devoir. Cette servitude est, plus encore, le produit du sentiment d’impuissance et d’insécurité que suscite la peur. Peu importe que la menace soit directe ou indirecte : baisser les yeux quand elle survient, c’est se résigner ; regarder ailleurs quand d’autres sont opprimés, c’est s’apprêter à subir le même sort.

À l’inverse, ne pas céder à la peur, c’est rester résolument en dehors de ce cercle vicieux, de ce cycle infernal, de cette accumulation de non-dits. C’est crier non, haut et fort, quand le silence équivaut à un consentement. C’est surprendre ceux qui croyaient nous faire obéir, courir ou demander pitié.

Ne pas céder à la peur, c’est refuser de baisser la tête, regarder dans les yeux ceux qui veulent nous dominer, nous exploiter, nous molester, et montrer que nous céderons pas, que nous resterons debout jusqu’au bout…  (Yannis Youlountas, ici).

NB. j’ai trouvé utile de vous voir partager les documents qui suivent, de nature à pouvoir être utilisés par d’autres dans leur action militante antiraciste et antifasciste. Servez -vous, c’est gratuit (de rien)  :

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

1. Accorder une importance particulière au suivi des membres ou anciens membres des forces armées ou de sécurité intérieure impliqués dans des groupes d’ultra-droite.

2. Garantir la coordination entre les différents services chargés du renseignement au plan national comme européen.

3. Poursuivre l’effort de recrutement, de formation et d’adaptation de la gestion des ressources humaines dans les services de renseignement ; amplifier la dynamique budgétaire au profit de ces unités ; prévoir l’affectation de moyens conséquents pour le suivi des mouvances ultras ; envisager, lors de l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 par le Parlement, l’éventuelle adaptation des moyens juridiques et technologiques du renseignement.

4. Prévoir la remise annuelle d’un rapport au Parlement par les ministères de la justice et de l’intérieur, présentant les groupes subversifs violents, leurs effectifs, fournissant des statistiques relatives aux actes criminels et délictuels commis par ces groupes et présentant les mesures d’entrave et les condamnations dont ils ont fait l’objet par les autorités administrative et judiciaire.

5. En complément du rapport annuel au Parlement sur la subversion politique violente, encourager la constitution d’équipes universitaires publiques sur cette thématique ; encourager la collaboration entre la recherche et les services de police et de renseignement.

6. Rappeler précisément aux autorités les infractions dont relèvent les actions de propagande consistant à se substituer à l’État et les poursuivre de manière plus systématique.

7. Mettre à disposition des élus locaux un guide méthodologique présentant les instruments juridiques mobilisables par l’autorité administrative et des conseils pratiques pour prévenir les troubles à l’ordre public susceptibles d’être causés par des groupes radicaux violents.

8. Afin de faciliter l’imputation à des associations des infractions commises par leurs membres, prévoir la possibilité de dissoudre les associations en question à raison de leur inaction ou de leur abstention à faire cesser de tels agissements.

9. Modifier le 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure afin de permettre la dissolution d’une association ou d’un groupement de fait sur le motif de l’appel à commettre des violences en groupe.

10. Créer un fichier centralisé, actualisé au rythme des déclarations en préfecture, des présidents et trésoriers associatifs et le rendre accessible, sous forme numérique, à l’autorité judiciaire lorsque les besoins d’une enquête le justifient et aux services de renseignement dès lors qu’ils auraient reçu une déclaration de soupçon.

11. Rendre obligatoire la publication des comptes des associations, le cas échéant en fonction de certains seuils, et supprimer dans l’article L. 612-4 du code de commerce le montant de 153 000 euros d’aide publique qui conditionne actuellement l’obligation de certification.

12. Renforcer les moyens du suivi des membres de groupuscules dissous.

13. Renforcer le partenariat et les échanges entre l’autorité judiciaire et les services de renseignement en matière de lutte contre la reconstitution de groupuscules dissous.

14. Aligner les sanctions prévues en cas de participation au maintien ou à la reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous sur les sanctions prévues à l’article 431-17 du code pénal, à savoir sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende et inciter par une instruction de politique pénale l’autorité judiciaire à se montrer ferme sur les cas de reconstitution.

15. Prévoir, pour les personnes condamnées pour participation à la reconstitution ou au maintien d’une association ou d’un groupement de fait dissous, une sanction pénale complémentaire d’interdiction de fonder une autre association ou de participer au bureau d’une autre association pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.

16. Engager un effort supplémentaire de formation des agents de la police et de la gendarmerie nationales en matière de lutte contre les infractions haineuses ; rappeler, par une circulaire d’information et de sensibilisation, l’importance de ces enjeux et l’obligation d’enregistrer systématiquement toutes les plaintes.

17. Développer rapidement et selon des modalités adaptées aux infractions haineuses la plainte en ligne.

18. Engager un effort supplémentaire de formation des magistrats sur ces thématiques ; créer des chambres pénales spécialisées dans le traitement des infractions (actes et propos) relatives au racisme, à la discrimination, à l’antisémitisme, en ligne et hors ligne.

19. Mieux valoriser et faire connaître le rôle des associations de lutte contre la haine en matière d’éducation, de formation et d’accompagnement des victimes.

20. Se doter d’un outil d’observation de la haine au périmètre cohérent permettant d’éviter les doublons et les redondances avec d’autres outils et structures existants et de mieux fédérer les ressources.

21. Construire, au plan européen, un nouveau régime d’obligations et de responsabilités pour les grandes plateformes numériques ; insérer dans ce régime un volet relatif à la régulation des algorithmes ainsi que des obligations relatives à la sensibilisation du public.

22. Clarifier le régime de responsabilité des plateformes de financement participatif en ligne à l’égard des actions qu’elles permettent de financer et les soumettre à des obligations de déclaration de soupçon quant à l’origine des fonds.

23. Imposer une plus grande transparence aux intermédiaires de la publicité ; étendre la charte dite « follow the money » destinée à assécher les revenus publicitaires des sites de piratage aux sites haineux ; promouvoir et encourager les initiatives de type « name and shame » (« désigner et dénoncer publiquement ») visant à publier la liste des annonceurs dont les contenus sont visibles sur des sites diffusant des propos haineux.

24. Inciter l’autorité judiciaire à faire un usage plus systématique de la procédure de blocage judiciaire prévue par l’article 6-I-8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ; améliorer l’efficacité de cette procédure en facilitant le blocage et le déréférencement des sites dits « miroirs ».

25. Renforcer substantiellement la notoriété ainsi que les moyens financiers, techniques et humains de PHAROS ; soumettre la plateforme à l’obligation de rendre un rapport annuel d’activité permettant de s’assurer de l’adéquation de ses moyens aux enjeux.

26. Renforcer les obligations des plateformes en matière d’identification des auteurs ; imposer aux plus grands opérateurs la désignation d’un représentant légal exerçant les fonctions d’interlocuteur référent sur le territoire français ; soutenir, au niveau européen, l’adoption du paquet dit « E-evidence » ; renforcer le contrôle des sociétés offrant des services permettant de s’anonymiser (services de VPN et de proxy) ; obliger les hébergeurs à conserver le port source des connexions de leurs utilisateurs ; renforcer le contrôle des informations fournies à l’occasion de la souscription d’un abonnement mobile.

27. Basculer l’ensemble des délits d’expression à caractère raciste et discriminatoire dans le code pénal.

28. Redonner sa pleine portée au délit de provocation à la haine ou à la violence raciste, en supprimant l’exigence, introduite par la jurisprudence, d’une exhorte.

29. Pour renforcer et faciliter la répression des gestes haineux, ajouter les « gestes » à la liste des moyens et modes de communication des délits de presse énumérés à l’article 23 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse ; élever la contravention prévue à l’article R. 645-1 du code pénal au rang de délit et étendre ce délit à l’exécution de gestes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crime contre l’humanité.

30. Conformément à l’engagement du président de la République, mettre en œuvre la définition de l’antisémitisme adoptée par l’Alliance internationale pour la mémoire de la Shoah.

31. Étendre le champ d’action du CIPDR à la radicalisation identitaire et à d’autres formes de radicalisation (anarchiste, antisioniste, vegan etc.) ; élargir le champ du site « Stop-Djihadisme » aux formes précitées de radicalisation et le rebaptiser « Stop-Radicalisation » ; introduire un module de sensibilisation aux risques liés aux différentes formes de radicalisation dans le cadre du service national universel.

32. Renforcer, aux plans quantitatif et qualitatif, l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté ; mettre en place un cahier du citoyen et du vivre ensemble permettant de suivre et accompagner, du cours préparatoire au lycée, les apprentissages et acquisitions de l’enfant puis de l’adolescent en matière d’éducation à la citoyenneté, aux médias, et aux valeurs de la République.

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TABLEAU DES DISSOLUTIONS PRONONCÉES DEPUIS LE 1ER JANVIER 1999
(HORS DÉCRETS ABROGÉS OU ANNULÉS)

Nom du groupement ou de l’association Date du décret de dissolution Fondement de l’article L. 212-1 du CSI
Unité radicale Décret du 6 août 2002 6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence
Elsass Korps Décret du 19 mai 2005 6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence
Tribu Ka Décret du 28 juillet 2006 6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence
Jeunesse Kemi Seba Décret du 15 juillet 2009 6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence
Forsane Alizza Décret du 1er mars 2012 2° : groupe de combat ou milice privée

3° : atteinte à l’intégrité du territoire

Jeunesses nationalistes révolutionnaires Décret du 12 juillet 2013 2° : groupe de combat

6° : provocation à la haine raciale

Troisième Voie Décret du 12 juillet 2013 2° : groupe de combat

6° : provocation à la haine raciale

Œuvre française Décret du 25 juillet 2013 5° : exaltation de la collaboration

6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

Jeunesses nationalistes Décret du 25 juillet 2013 5° : exaltation de la collaboration

6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

Retour aux sources Décret du 14 janvier 2016 6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

7° : provocation à des actes de terrorisme

Le retour aux sources musulmanes Décret du 14 janvier 2016 6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

7° : provocation à des actes de terrorisme

Association des musulmans de Lagny-Sur-Marne Décret du 6 mai 2016 6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

7° : provocation à des actes de terrorisme

Association fraternité musulmane Sanabil (les Épis) Décret du 24 novembre 2016 6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

7° : provocation à des actes de terrorisme

Association Rahma de Torcy-Marne-la-Vallée Décret du 4 mai 2017 6° : provocation à la haine raciale et

7° : provocation à des actes de terrorisme

Association Assouna de Marseille Décret du 31 août 2018 6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

7° : provocation à des actes de terrorisme

Association centre Zahra France Décret du 20 mars 2019 6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

7° : provocation à des actes de terrorisme

Association parti anti-sioniste Décret du 20 mars 2019 6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

7° : provocation à des actes de terrorisme

Association fédération chiite de France Décret du 20 mars 2019 6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

7° : provocation à des actes de terrorisme

Association France Marianne télé Décret du 20 mars 2019 6° : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

7° : provocation à des actes de terrorisme

Association les petits reblochons Décret du 24 avril 2019 1° : manifestations armées dans la rue

6°: provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

Association Lugdunum Décret du 24 avril 2019 1° : manifestations armées dans la rue

6°: provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

Association cercle Frédéric Mistral Décret du 24 avril 2019 1° : manifestations armées dans la rue

6°: provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

Association Bastion social Décret du 24 avril 2019 1° : manifestations armées dans la rue

6°: provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

Association cercle Honoré

d’Estienne d’Orves

Décret du 24 avril 2019 1° : manifestations armées dans la rue

6°: provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

Association solidarité Argentoratum Décret du 24 avril 2019 1° : manifestations armées dans la rue

6°: provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

Association Arvernis Décret du 24 avril 2019 1° : manifestations armées dans la rue

6°: provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

Source : ministère de l’intérieur

 

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(hem, hem… non… rien…. 🙂

 

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PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Mercredi 30 janvier 2019

• Table ronde « approche sociologique »

 M. Jean-Yves Camus, journaliste, directeur de l’Observatoire des radicalités politiques de la Fondation Jean-Jaurès

 M. Joël Gombin, sociologue

 Mme Valérie Igounet, chercheure associée à l’Institut d’histoire du temps présent (CNRS)

 M. Pascal Perrineau, politologue, professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris

• Table ronde « approche historique et comparée »

 M. Stéphane François, historien des idées

 M. Nicolas Lebourg, historien, chercheur à l’université de Montpellier

Jeudi 7 février 2019

• Ministère de l’intérieur

 M.  Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

• Ministère de la justice

 Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG)

 M. Christian de Rocquigny, sous-directeur de la justice pénale générale

Jeudi 14 février 2019

 M. le général Jean-Marc Césari, sous-directeur de l’anticipation opérationnelle (SDAO)

 Service central du renseignement territorial (SCRT) : Mme Lucile Rolland, cheffe du service et M. Olivier Métivet, chef de la division des faits religieux et des mouvances contestataires

 M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI)

Jeudi 21 février 2019

• Ministère de l’intérieur

 M.  Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

 Mme Pascale Léglise, directrice adjointe, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux de la DLPAJ

• Préfecture de police

 M. Michel Delpuech, préfet de police

 Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement

• Préfecture de l’Hérault

 M. Pierre Pouëssel, préfet

 M. Mahamadou Diarra, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet

Jeudi 7 mars 2019

 M. Tristan Mendès France, enseignant au Celsa, maître de conférences associé à Paris Diderot

Jeudi 14 mars 2019

 M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique

 Mme Sophie Mazas, avocate, présidente de la fédération de l’Hérault de la Ligue des droits de l’Homme.

Jeudi 21 mars 2019

 M. Christian Charrière-Bournazel, avocat, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Paris

 Mme Béatrice Hervouet, ancienne présidente de l’association Réseau accueil insertion Hérault (RAIH)

• Table ronde de représentants des réseaux sociaux

 M. Anton’Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France

 M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles de Google France

 Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Twitter France

Jeudi 11 avril 2019

 M. Bruno Dalles, directeur de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

 Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) : M. Frédéric Potier, délégué interministériel, et M. Donatien Le Vaillant, conseiller justice et affaires internationales

 M. Fabrice Robert, responsable du groupe Les identitaires

 M. Romain Espino, porte-parole du groupe Génération identitaire

• Table ronde d’associations de défense des droits de l’Homme

 M. Dominique Sopo, président de SOS racisme

 M. Christian Payard, responsable du groupe de travail « Extrêmes droites » de la Ligue des droits de l’Homme

 M. Arié Alimi, membre du bureau national de la Ligue des droits de l’Homme

Jeudi 25 avril 2019

 M. Valentin Linder, représentant du Bastion social

 M. Yvan Benedetti, porte-parole du Parti nationaliste français

 Mme Irène Seignez représentant les Brigandes

 M. François Bel-Ker, secrétaire général d’Action française

 M. Renaud Mannheim, ancien membre de Blood & honour

Jeudi 2 mai 2019

 M. Patrick Calvar, ancien directeur général de la sécurité intérieure

 M. Mario Stasi, président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA)

Jeudi 9 mai 2019

 Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice

 M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE

7 mars 2019 : Nanterre

• Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication – OCLCTIC

 M. François-Xavier Masson, directeur

 M. Pierre-Yves Lebeau, commandant divisionnaire, chef d’État-major

28 mars 2019 : Lille

• Préfecture du Nord

 M.  Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

• Mairie de Lille

 Mme Martine Aubry, maire de Lille

• Direction départementale de la sécurité publique du Nord

 M. Jean-François Papineau, inspecteur général, directeur départemental de la sécurité publique du Nord

 M. Laurent Besse, chef adjoint du service départemental du renseignement territorial

 M. Yohan Tourbier, brigadier-chef, service départemental du renseignement territorial, spécialiste du suivi de l’extrême droite

• Ligue des Droits de l’homme

 M. Alain Vantroys, délégué régional

12 avril 2019 : Lyon

• Service zonal du renseignement territorial du Rhône

• Table ronde élus locaux et victimes

 Mme Béatrice Gailliout, maire du 5ème arrondissement

 M. Philippe Carry, horloger d’art dans le Vieux Lyon

 M. Antoine Tasseau, directeur de la Maison des jeunes et de la culture (MJC) du Vieux Lyon

 M. Frédéric Auria, président de l’association Renaissance du Vieux Lyon

 M. Marcel Beauvoir, membre du conseil d’administration et trésorier de la Maison des Passages

 M. Éric Déclais, membre du Collectif 69 de vigilance contre l’extrême-droite

 M. Alain Blum, président de la LICRA Auvergne-Rhône-Alpes

23 – 24 avril 2019 : Berlin

• Friedrich-Ebert-Stiftung (fondation du parti social-démocrate d’Allemagne)

 Mme Franziska Schröter, cheffe du projet de lutte contre l’extrême droite

 Mme Ursula Koch-Laugwitz, responsable des relations avec la France

• Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend (ministère fédéral de la famille, des séniors, des femmes et de la jeunesse)

 Mme Andrea Balbach, cheffe du bureau de la prévention contre l’extrémisme

 Mme Stefanie Roth, responsable du projet « vivre la démocratie ! »

• Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz (ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs)

 M. Christian Lange, secrétaire d’État parlementaire

 M. Alexander Schäfer, chef du bureau de la protection des consommateurs dans la société de l’information

 Mme Dorothee Kuon, rédactrice au service de la coordination européenne

 M. Ulrich Staudigl, rédacteur au du bureau de la lutte contre les atteintes à l’État

• Bundesministerium des Innern, für Bau und Heimat (ministère fédéral de l’intérieur, des travaux publics et de la patrie)

 M. Hans-Georg Engelke, secrétaire d’État

 M. Richard Reinfeld, chef du bureau du terrorisme, de l’extrémisme, de l’ultra-droite et de l’ultra-gauche et de la criminalité à motivation politique

 Bundesamt für Verfassungsschutz (Office fédéral de protection de la Constitution)

 Mme Maren Schüler

 M. Stefan Schmidt, procureur

 Bundeskriminalamt (Office fédéral de police judiciaire)

 Mme Dagmar Müller, cheffe de la division de la sûreté policière de l’État

 Mme Dana Petrowski

 Mme Barbara Delbrück

• Rosa-Luxemburg-Stiftung (Fondation du parti de gauche)

 Mme Effi Boehlke, membre de la direction générale

 M. Friedrich Burschel, responsable de l’unité « néonazisme et structures et idéologies de l’intolérance » à l’académie d’éducation politique