Vive le droit à la déconnexion ! #ElKhomri

mot69Après avoir critiqué avec une virulence hautement nécessaire le projet de loi El Khomri, me voilà d’autant plus à l’aise pour informer de ce qui me va bien. Comme ça, je ne passerai pas seulement pour un éternel gueulard, ce que je ne suis pas. Dans le texte qui sera présenté en conseil des ministres le 9 mars 2016, le droit à la déconnexion figure bel et bien. Me voilà agréablement surpris, même si pour beaucoup c’est un détail, pour moi ça veut dire beaucoup. En effet, cette mesure qui concerne pour une grande part les cadres, les salariés du numérique et du télétravail, touche aux notions de séparation, d’interpénétration et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, au droit au repos, et à la protection des salariés contre l’envahissement et la saturation d’informations intrusives jusque dans la vie personnelle de celles et ceux concernés par ce sujet. Un problème de santé publique, que devrait prendre en compte tout CHSCT qui se respecte, tant il contribue fortement à la fatigue mentale, si peu prise en compte dans notre société. Personnellement, je pense que ce point précis, en termes de conditions de travail, n’est pas étranger au phénomène du burn-out, si pudiquement dissimulé en langage technocratique sous le doux vocable de « risques psycho-sociaux« . Lesquels l’employeur dépourvu de valeurs humanistes pourra aisément les renvoyer, comme c’est habituel, dans le champ extérieur des « problèmes personnels », comme c’est si commode et habituel quant on connait ce dossier.  Cette mesure est pourtant l’un des rares points de la loi qui fera consensus dans cette loi. De quoi s ‘agit-il ?

L’article 25 du projet de loi dispose que les modalités du droit à la déconnexion font partie des sujets abordés lors de la négociation annuelle dans les entreprises sur la qualité de vie au travail, afin « d’assurer le respect des temps de repos et de congés ».  Cette disposition provient du rapport Mettling, un document de 60 pages de réflexions et préconisations remis le 15 septembre à Myriam El Khomri. Ce rapport insistait sur l’importance de l’ évolution des entreprises face au fameux « virage numérique » en se basant sur un constat « d’infobésité » et de fil à la patte numérique. Un accord de branche a déjà été signé par les entreprises du secteur du numérique (Syntec).

Ce que préconise le texte en termes de modalités pratiques essentielles  :

Charte de sensibilisation

« A défaut d’accord, l’employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l’entreprise », précise le texte. « Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ces modalités font l’objet d’une charte élaborée après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel », précise-t-il. Cette charte doit prévoir des « actions de formation et de sensibilisation des salariés à l’usage des outils numériques », et ce pour tous les salariés, « personnel d’encadrement et de direction » inclus. 
Le projet de loi fixe l’entrée en vigueur de ces mesures au 1er janvier 2018. L’inscription dans la loi du « droit à la déconnexion » était une demande portée notamment par la CGT des ingénieurs, cadres et techniciens, l’Ugict-CGT.

Cependant, comme le veut l’esprit de l’ensemble de cette loi, celle-ci évoque « Le dialogue social avant tout ». Ce qui traduit en novlangue fauxcialiste correspond à une absence de dispositions contraignantes. Aussi, rien n’empêchera donc un N+1 de harceler ses collaborateurs de mails à des heures indues (on connait….), si un salarié lambda n’est pas en capacité et en position de refuser ce type de pratiques invasives. C’est donc le comportement de certains cadres, si peu respectueux de la vie privée, qu’il s’agit de remettre en cause, bien plus qu’un article de loi sans sanction ne saurait le faire.