le droit de révocation des élus, de quoi rendre du pouvoir au peuple ? Votre avis m’intéresse…

habillageurnehd1Voilà un sujet qu’il  est intéressant de lancer, juste histoire de débattre entre gens sérieux, afin de faire avancer les idées, qui semblent restées figées en la matière depuis au moins un siècle … Tout a commencé (comme souvent lorsque l’actualité ne me donne pas l’inspiration nécessaire à mon activité favorite ici), par un échange sur twitter, avec Bembelly en l’occurrence :

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Justement, Monsieur Bembelly, c’est dans le projet de beaucoup, au front de gauche, et pas seulement, de modifier une constitution manifestement à bout de souffle, minée par les affaires, et qui ne correspond plus guère aux attentes des citoyens, si l’on en juge par un taux record d’abstention… Normal ! Des citoyens qui se voient ainsi confisquer leur vote pendant 5 ans par des élus qui en font tout et n’importe quoi, à rebours de leurs promesses électorales…. N’est-ce pas choquant ? C’est pourquoi nous militons pour une 6ème république, un projet plus que jamais d’actualité… ce qui ne fait pas de nous de dangereux « dictateurs » en herbe ! Mais juste des citoyens soucieux de participer à la vie publique et aux orientations politiques importantes qui régissent notre vie quotidienne. Démocratie participative versus démocratie confiscatoire. Jugez par vous mêmes :

Déclaration pour la 6e République

Chère amie, cher ami,

Il est temps d’agir. Car à présent, nous voici rendus au point où le président de la République offre sans contrepartie des milliards d’argent public au MEDEF. Où un Premier ministre est désigné dans la fraction la plus minoritaire de la majorité parlementaire, lequel affiche sans vergogne une allégeance stupéfiante au président du patronat français. Pendant ce temps le pays agonise dans le chômage ; la pauvreté et la mal-vie s’étendent ; les défis écologiques et les impératifs de l’intérêt général humain sont ou bien niés ou bien absurdement sous évalués. Pour le reste, la France est aussi engagée dans des guerres et des soutiens au plan international dont le Parlement n’est jamais saisi. Quoi qu’il arrive, quelle que soit la forme de la protestation du pays, électorale, sociale, parlementaire, le pouvoir n’en tient aucun compte. Il en résulte une abstention massive parmi nos compatriotes qui sont pourtant les plus affectés par les politiques injustes du gouvernement. Le discrédit des institutions politiques est si élevé et le domaine de la participation civique si étroit que seule l’extrême droite prospère dans la situation. Ses progrès sont un symptôme. Mais c’est la cause qu’il faut traiter.

Comment un pouvoir peut-il avoir recours au coup de force permanent aussi impunément ? Un candidat peut-il promettre blanc et faire noir une fois élu ? L’impunité entérine la tromperie. Elle dégoûte le peuple de la politique. C’est la forme oligarchique du régime qui est en cause, c’est la Constitution de la cinquième République qui rend tout cela possible. A mille lieues de la souveraineté effective des citoyens, la République se meurt. C’est cela qu’il faut changer de fond en comble. Et c’est le peuple lui-même qui doit le faire par une assemblée constituante et non par un comité d’experts.

Nous prenons donc l’initiative de cet appel. Nous nous croyons capables de renouer avec l’esprit et l’objectif qui nous ont déjà tous rassemblés, si divers que nous soyons. Au demeurant c’est notre devoir de trouver une issue positive à la crise que notre pays traverse du fait de son régime hors de contrôle. La transformation des institutions sera celle de la société elle-même.

Nous proposons donc de constituer un comité d’initiative, aussi large que possible, rassemblant aussi bien des personnalités du monde intellectuel ou culturel que des militants politiques, syndicaux ou associatifs. Ce comité lancerait un appel à constituer un mouvement national pour la 6e République. Il déciderait collectivement de la façon de l’animer et de l’ouvrir à toutes celles et ceux qui voudraient y participer. Nous ne l’imaginons pas comme un cartel d’organisations mais comme un mouvement où chaque personne compte pour elle-même. Ce projet doit donc être entièrement impulsé et animé par l’ensemble de ceux qui se seront rassemblés pour le faire naître. C’est pourquoi nous proposerons de réunir au plus vite ceux qui auront répondu favorablement pour qu’ils décident eux-mêmes librement et sans conditions de tout ce qui devra être fait ensuite, dans la forme qui leur semblera la plus adaptée.

Dans l’espoir de votre réponse nous résumons la question qui vient en conclusion : pour la 6e République, en êtes-vous ?

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… Et si vous adhérez, signez. Sinon, dites moi pourquoi en commentaires. J’aime que le débat s’engage, et que les arguments s’échangent, dans la convivialité et le respect de la parole de l’autre, sans agressivité, avec bienveillance et mu par le seul souci de changer le cours des choses, qui manifestement ne va pas si bien que cela avec une constitution si vieillotte qu’elle est devenue un obstacle à l’expression naturelle d’une démocratie moderne. Une constitution dans laquelle les citoyens aient leur part. Qu’ils puissent enfin retourner dans l’agora qu’ils n’auraient jamais du quitter, en laissant quelques privilégiés seulement s’arroger le pouvoir, sans limites, sans garde-fous, sans possibilité pour le peuple qui les a élus de les révoquer en cas de non-respect de la parole donnée… Voilà. C’est à vous :

13 réflexions sur “le droit de révocation des élus, de quoi rendre du pouvoir au peuple ? Votre avis m’intéresse…

  1. Quand on voit à quel point la cinquième déjà à tendance très monarchique a été triturée par les roitelets et leurs courtisans godillots pour renforcer leur droit de veto, on se dit qu’il est grand temps que le peuple y remette de l’ordre. C’est son droit et son devoir. Pépère aura-t-il eu le temps de nous vendre pieds et poings liés à la finances de ses amis ? Il semble se rendre compte que ce n’est pas si sûr qu’il le croyait quand il racontait ses fables à endormir les neuneus. Il ne tient qu’au peuple réel de se réveiller et de réagir. C’est en cours.

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  2. Je crois que votre échange a été mal abordé, et la communication par tweets n’a rien arrangé. Le référendum révocatoire est effectivement un outil démocratique, un moyen de contrôle sur les élus qui est, à mon sens, tout à fait souhaitable, et même impératif (l’existence de cet outil, pas son utilisation, évidemment). Mais votre premier tweet, où vous déclarez vouloir voter à mi-mandat, peut être interprété différemment, en l’absence de toute allusion au référendum révocatoire, comme un désir d’une nouvelle élection présidentielle à la mi-mandat, ce qui équivaut à diviser le mandat par deux. Il aurait mieux valu que vous disiez, par exemple : « Oui au référendum révocatoire à partir de la mi-mandat ».

    Et bien sûr, l’argument juridique de Bembelly n’aurait alors plus aucun sens, ce référendum ne pouvant être institué que par une révision constitutionnelle, ce qui est juridiquement possible, ou par une nouvelle constitution, tout aussi possible juridiquement.

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  3. « Ah merde, c’était une conversation privée! c’est illégal! t’avais pas le droit! c’est immoral toussa, putain de sale Gôchiste! «  Nan, je déconne…

    Sinon, pour votre truc, le «  6ème élément «  qui vous fait oublier de vous adresser aux français sur les sujets qui les intéressent (chômage, emploi, école etc..) , je n’ai pas de commentaires, c’est votre problème, mais ne pas s’etonner si vous avez du mal à faire de bons scores aux élections. Oui, il faut je crois, d’abord gagner des élections, pouvoir disposer d’une majorité dans les différentes chambres (Assemblée, Sénat) pour changer les institutions à Versailles (Congrès), non?

    Et cette remarque répond implicitement (et dans la foulée) au sujet de ton billet, c’est-à-dire, faire le bilan d’un mandat Présidentiel à mi-mandat. Je suppose que c’est une disposition prévue dans les statuts de votre association « Le Sixième truc »! sinon, je le conseille très fortement, l’inclure.

    Mon vrai conseil: Please, n’oubliez pas votre propre devise:  » Le Peuple d’abord! » (Déduction : la constitution peut attendre!), et c’est vous qui le dites.. Ok, j’arrête là et je m’excuse, car j’ai été d’une violence inouïe !!! (mais j’aime ça. Pardon).

    Voilà! (Bobiyé et smiley toussa)
    Amitiés.

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  4. « Oui, il faut je crois, d’abord gagner des élections, pouvoir disposer d’une majorité dans les différentes chambres (Assemblée, Sénat) pour changer les institutions à Versailles (Congrès), non? »

    Évidence ! Même si on change les institutions par référendum, il faut, au départ, avoir le pouvoir de le proposer, ce qui, pour l’instant, nécessite de remporter les élections. Reste à savoir si le fait d’avoir peu de chances de les remporter dans un futur proche doit amener à mettre son programme sous le boisseau, à cesser d’en parler, d’essayer de convaincre, pour ne plus « s’adresser aux Français que sur les sujets qui les intéressent », qui ne me semblent pourtant pas avoir été négligés. C’est une constante de la politique d’invalider toutes sortes de sujets au motif qu’il y a plus important (ce qui est passablement subjectif).

    Je crois aussi que militer pour une nouvelle constitution n’est en aucune manière oublier la devise « Le peuple d’abord ». C’est, au contraire, justement pour qu’il ait la première place qu’on désire cette nouvelle constitution.

    « Ok, j’arrête là et je m’excuse, car j’ai été d’une violence inouïe !!! »
    Inutilement hostile et méprisant.

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  5. Les fenêtres sont depuis trop longtemps fermées sur l’entre-soi !
    Une aération, que dis-je, un renouvellement total de cet air vicié devient urgentissime.

    « (…) l’instauration d’une histoire où la société non seulement se sait, mais se fait comme s’auto-instituant explicitement, implique une destruction radicale de l’institution connue de la société, jusque dans ses recoins les plus insoupçonnables, qui ne peut être que comme position/création non seulement de nouvelles institutions, mais d’un nouveau mode du s’instituer et d’un nouveau rapport de la société et des hommes à l’institution. (…) » Cornelius Castoriadis, « L’institution imaginaire de la société »

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  6. La révocation.. oui, le suis clairement pour ! Mais au-delà de conserver un organigramme d’état actuel.. j’aimerais proposer tout autre chose…

    Le/la président/e élu/e pour 5 ans me paraît toujours justifié.. dans un contexte géopolitique globalisé, je ne vois pas comment un état pourrait se priver d’une représentation, une figure s’exprimant en son nom (la question de l’état est en-soi une problématique majeure, mais sa disparition pure et simple me paraît vraiment trop utopique pour le moment)
    Le mandat de 5 ans du/de la président/e me paraît un « temps » cohérent, assurant une certaine stabilité, une durée intéressante pour lui assurer le temps de mettre en œuvre son programme.
    Et en ce sens, je ne souhaiterais pas avoir la possibilité de révoquer ce mandat.. Nous voterions alors uniquement sur un projet pour 5 ans, nous y tenir, en nous donnant pour objectif commun de mettre en œuvre ce projet décidé ensemble.
    Bien sûr, si le président ne correspond pas à nos attentes, il faudrait alors envisager la possibilité d’une révocation (par le biais d’une pétition par exemple), mais avec un seuil suffisamment large pour éviter toute manipulation politicienne (un seuil de 15/18/20 millions de signatures ? un nombre de signatures exigée supérieur à l’ensemble des voix qui auraient élu cette personne au second tour de l’élection ?)

    Ce sont surtout les ministres et les parlementaires que j’aimerais avoir à révoquer.
    D’une part.. en supprimant le poste de premier ministre.. Nous serions alors amenés à choisir nous-même les membres du gouvernement la semaine suivant l’élection présidentielle.. (dont le candidat président élu établirait un organigramme lors de sa campagne).
    Unetelle à l’économie, untel à la politique de la ville, l’éducation.. Ceci aurait sans doute pour effet de nous sortir de la logique des partis, des copinages, ouvrir à un champs des potentiels ministrables beaucoup plus vaste.. nous aurions alors à choisir une personne pour un poste.
    Établir alors un vote de confirmation/révocation tous les 18 mois.. (ce qui permettrait d’avoir 3 étapes de confirmation/révocation pour un mandat de 5 ans).

    Le révocation des parlementaires sur cette même base de 18 mois me paraît la aussi un bon rythme (même si en multipliant les scrutins, nous nous exposerions à une hausse de l’abstention si cette nouvelle constitution n’apporte pas ce que nous en escomptons).

    Merci de m’avoir permis d’exprimer ces idées.

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  7. Dans la mesure où le référendum révocatoire est institué, je ne vois pas ce qui amènerait de l’abstention. Pourquoi s’abstient-on en général ? Parce que l’électeur a le sentiment que quelque soit le choix qu’il fasse et quoi que dise le candidat ne se sentant pas obligé de tenir ses promesses, il sera toujours floué du fait de l’absence de moyen de rétorsion. or ce problème est annulé avec le référendum révocatoire. Je trouve que le vote citoyen devrait être obligatoire et que toutes les formes de votes devraient être comptabilisées. Donc plus d’abstention (ou très peu) et des citoyens considérés comme partie prenante désireux d’être réellement entendus. Voilà comment je voix la citoyenneté du XXIe siècle.

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  8. Je suis sûr que si le droit de révocation existait, non seulement nous aurions des campagnes plus réalistes, plus honnêtes, mais en plus nous n’aurions personne à révoquer car l’élu piloterait le pédalo d’une manière plus démocratique. Même s’il ne pouvait pas tenir ses promesses de campagne, afin de ne pas être révoqué, il serait amené à expliquer devant les citoyens, devant ses électeurs, les vraies causes de son échec. Pour s’assurer de ne pas être révoqué, le politique élu, quelque soit son poste, prendrait ses positions en les partageant avec ses concitoyens. Pour ne pas être révoqué, ils consulteraient en amont des décisions. Ce serait ça, une vraie démocratie.

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