Tremblez, patrons qui licenciez par cupidité !

source :  blog   Molex Villemur/Tarn

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Les licenciements boursiers interdits… par la justice, cette fois ?

Fin 2009, l’entreprise Viveo France, éditeur de logiciels bancaires, avait prononcé un plan social sous couvert de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (Sic) concernant 64 personnes. Mais le comité d’entreprise, ne voyant pas de réel motif économique dans cette décision, a décidé de contester ce plan social. Un arrêt de la cour d’appel de Reims lui a donné raison :

« En contrôlant la réalité du motif économique invoqué dans ce projet, il ne s’agit nullement de s’immiscer dans la gestion de l’entreprise et de porter atteinte à la liberté d’entreprendre, mais seulement de contrôler la légalité de la procédure« .

Demain, la Cour de Cassation, saisie par l’entreprise, doit rendre son jugement. Si elle confirme cette décision, c’est toute une série de plans sociaux qui pourraient être potentiellement annulés par les juges… qui pourraient bien réussir là où le Sénat a échoué. Selon le JDD, le cas n’est pas le seul puisque « la justice a aussi annulé les PSE des sociétés Ethicon et Sodimédical. »

« Si la Cour nous donne raison, tous les employeurs sauront qu’ils ne peuvent plus réaliser des licenciements collectifs de confort en toute impunité. Ils devront justifier d’un vrai motif économique » (Philippe Brun, avocat des salariés de Viveo).

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