Les coupures d’eau, de gaz et d’électricité interdites

 Une jurisprudence Thouvenin pour les plus démunis ? Merci pour eux au Maire communiste de Champigny sur Marne.

Le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal qui proscrit les coupures d’électricité, d’eau et de gaz pour les particuliers en situation de précarité. Rendu le 16 mai, le jugement a été notifié, il y a quelques jours, à la commune concernée, Champigny sur Marne (Val-de-Marne), ainsi qu’à EDF et à GDF.

Par un arrêté du 7 avril 2005, le maire (PCF) de cette ville, Dominique Adenot, avait interdit la suspension de la fourniture d’énergie et d’eau aux familles en difficulté économique et sociale qui habitent sa commune. En septembre 2006, EDF et GDF avaient demandé à l’élu d’abroger son texte. Sans succès. Les deux sociétés avaient alors saisi le tribunal administratif, en faisant valoir, notamment, que M. Adenot n’était pas compétent pour prendre une telle initiative, contraire, selon elles, au principe de liberté contractuelle. (source)

La mort de Roger Thouvenin n’aurait-elle pas été vaine ? On aimerait à le croire. Il y aurait donc une justice, en France, même pour les plus pauvres d’entre nous ? Je ne peux que m’en féliciter…

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