«Personne ne devrait avoir le droit de contrôler quelqu’un juste parce qu’il est Noir»… Ou arabe !

«Personne ne devrait avoir le droit de contrôler quelqu’un juste parce qu’il est Noir»

interview

Recueilli par Jeanne Ferney

Pour Maxime Cessieux, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, les contrôles d’identité virent trop souvent au «délit de faciès». Avec d’autres confrères, il entend alerter le Conseil constitutionnel.

Maxime Cessieux est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et président de la Commission pénale. Avec une cinquantaine de confrères français, il rédige actuellement plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant les contrôles d’identité. Objectif: montrer que la législation en vigueur n’est pas conforme à la Constitution.

Pourquoi déposer des QPC aujourd’hui?

L’élément déclencheur a été une enquête du CNRS publiée en 2009. Celle-ci démontre scientifiquement que les Noirs et les Arabes se font contrôler presque dix fois plus que les Blancs [respectivement 6 et 7,8 fois plus de chances de se faire contrôler en moyenne, ndlr]. J’en ai déjà conscience depuis plusieurs années car je reçois une vingtaine de clients par semaine qui me racontent qu’ils se sont fait contrôler alors qu’ils étaient simplement en bas de chez eux. Et il s’agit bien souvent de jeunes, plus particulièrement de Maghrébins.

Jusqu’ici, il n’y avait aucun moyen de prouver ces discriminations car les contrôles d’identité au faciès ne laissent aucune trace. L’enquête du CNRS, elle, s’est appuyée sur les contrôles d’identités suivis de pousuites judiciaires car ils donnent lieu à des dossiers.

L’enquête fait clairement état de présupposés et de contrôles discriminatoires qui peuvent donner lieu à des gardes à vue et à des détentions provisoires même s’il ne s’agit pas de délinquants. On ne peut pas contrôler quelqu’un comme ça juste parce qu’il est Noir. C’est une rupture d’égalité devant la loi, illégale et anticonstitutionnelle.

Que faudrait-il changer dans la législation actuelle ?

Un contrôle d’identité est déjà en soi une atteinte à la liberté d’aller et venir. Un policier peut vous demander vos papiers alors que vous vous promenez tranquillement dans la rue. Personnellement, le dernier contrôle dont j’ai fait l’objet date d’il y a quinze ans. J’étais en baskets et sweat à capuche. C’est triste à dire, mais vous voyez la logique…

La particularité de l’article 78-2 du code de procédure pénale qui régit les contrôles d’identité, est qu’il n’exige aucune motivation de la part du policier. Il peut contrôler qui il veut, quand il veut, et sans avoir besoin de le justifier. C’est ce manque de précision et d’encadrement qui permet les dérives discriminatoires.

Que se passera-t-il si ces QPC sont validées par le Conseil constitutionnel?

Pour le moment, nous essayons de réunir des dossiers susceptibles d’illustrer les dérives et les limites de la loi que nous pointons dans nos QPC. Une fois ces dossiers complets, la Cour de cassation décidera de renvoyer ou non la question au Conseil constitutionnel. Qui, s’il retient nos QPC, demandera au législateur de modifier la loi. Autrement dit, les parlementaires devront revoir leur copie.

Pour ma part, je crois qu’il faudrait s’inspirer de l’Angleterre. Là-bas, on délivre au citoyen un «stop form», un formulaire d’arrêt, dans lequel sont consignés tous les contrôles d’identité dont il fait l’objet mais aussi les motivations du policier, invité à se justifier de manière explicite. Cela me paraît être le minimum. D’autant que ce système a prouvé son efficacité: les contrôles en Angleterre sont moins nombreux, plus ciblés et plus efficaces puisque des études montrent qu’ils permettent d’arrêter plus de délinquants. Ce serait dommage de se priver de ce bon exemple.

Source :  Libération, aujourd’hui, ici.

6 réflexions sur “«Personne ne devrait avoir le droit de contrôler quelqu’un juste parce qu’il est Noir»… Ou arabe !

  1. Bonjour,
    « La particularité de l’article 78-2 du code de procédure pénale qui régit les contrôles d’identité, est qu’il n’exige aucune motivation de la part du policier. »
    Aucune motivation ? je vous invite à lire le texte (que vous avez mis en lien) et vous verrez qu’il y a des conditions… Et que si les conditions ne sont pas remplies, la garde à vue qui suit éventuellement le contrôle d’identité est nulle…
    Je veux bien qu’il y ait des excès des policiers… mais on ne peut pas dire que le texte du CPP donne « tous pouvoirs » aux policiers pour faire des contrôles d’identité.
    (rem : pour info, il y a d’autres fondements pour un contrôle d’identité, par exemple aux Halles, la police peut vous contrôler quand bon lui semble car c’est un lieu sensible (et déterminé comme tel par le préfet, ce qui autorise les contrôles d’identité). Il peut aussi arriver que des contrôles d’identité soient prévues à des heures et des lieux donnés (mais cela est également fixé et n’est pas selon le bon vouloir du policier…)
    m’enfin,
    @+

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  2. @nap : dans la mesure où ce sont des avocats qui sont à l’origine de cette dénonciation des contrôles au faciès, et que le rapport précise que les arabes et les noirs sont 6 à 7 fois plus contrôlés que les autres (ce que les jeunes concenrés dans les banlieues et ailleurs savent bien, pusiqu’ils s’en plaignent régulièrement) je ne epnse pas que nosu soyons les mieux armés poru contester cette réalité;.. êtes vous avocat ? Ou juge peut-être ?

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  3. « les contrôles en Angleterre sont moins nombreux, plus ciblés et plus efficaces puisque des études montrent qu’ils permettent d’arrêter plus de délinquants. »

    Et… vous avez des statistiques précises sur la composition ethnique des prisons en GB? ça serait fort intéressant de le savoir, vu que dans les pays anglo-saxons les statistiques sur une base ethnique ne sont pas illégales…

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  4. @gdc : je ne conteste pas cette « réalité », j’indique juste que lorsque les policiers agissent ainsi, ils sont dans l’illégalité. Ils ne sont pas « protégés » par le code de procédure pénale qui leur permettrait de tout faire.
    Le problème ? c’est que lorsqu’un contrôle d’identité n’est pas suivi d’une garde à vue… personne ne demandera à la police le motif du contrôle et personne ne pourra le contrôler. Il est là le problème et le motif d’une éventuelle inconstitutionnalité à mon avis (certains avocats souhaiteraient que l’on ait un système semblable au système anglais pour lequel les contrôles d’identité doivent être motivés par écrit et répertoriés).
    Pour être honnête, je ne suis pas sûr que la QPC aboutisse… on verra.
    Sur le fait d’être avocat ou juge… qui sait ? ;o)
    @+

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