Besson : ta politique d’immigration est injuste, intolérable, ignoble, et nous fait honte…

A peine le sujet des retraites expulsé sans tambour ni trompette, avec le moins de débat possible («vous vous croyez en démocratie ?!!»), voila que l’Assemblée Nationale examine déjà un autre texte tout aussi régressif : le projet de loi sur l’immigration de Besson, avec sa trop fameuse mesure sur la déchéance de nationalité, déjà adopté en commission, qui sera examiné à partir de demain par les députés. Et comme de bien entendu, il y a fort à parier qu’il n’y aura même pas à discuter. Etrangers et autres gauchistes droits-de-l’hommistes, Circulez, y a rien à voir !..

 En voici les principales dispositions :

 1. La déchéance de nationalité sera étendue aux Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtres et tentatives de meurtre sur des « personnes dépositaires de l’autorité publique » (gendarmes, policiers, pompiers…). L’interdiction de rendre un citoyen apatride demeure.

 2. Des zones d’attente spéciales seront créées pour faire face à l’arrivée « d’un groupe d’au moins dix étrangers en dehors d’un point de passage frontalier en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d’au plus dix kilomètres ». 

 3. Un ressortissant européen pourra faire l’objet d’une mesure d’éloignement en cas d’ « abus d’un court séjour » (moins de trois mois) lorsqu’il multiplie des allers-retours « dans le but de se maintenir sur le territoire » ou s’il constitue « une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale ».

  4. Un étranger, européen ou non, présent depuis plus de trois mois, mais moins de trois ans, pourra être reconduit à la frontière en cas de « menaces à l’ordre public » notamment pour des infractions de vols, de mendicité agressive (sic) ou encore dans le cas d’occupation illégale d’un terrain public ou privé.

  5. Création de l’obligation, sauf raison humanitaire, de notifier une interdiction de retour sur le territoire français à un étranger qui s’y est maintenu au-delà du délai de départ volontaire.

  6. L’attribution d’une carte de séjour en raison de l’état de santé sera modifiée pour annuler une décision du Conseil d’Etat d’avril 2010 qui a réinterprété plus largement la notion d’accès aux soins.

  7. La durée de la rétention administrative passe de 32 à 45 jours maximum. Le juge administratif se prononcera avant le juge judiciaire (juge des libertés et de la détention) et les délais sont modifiés en cas de recours contre une obligation de quitter de le territoire français.

 8. Les « mariages gris », fondés sur une tromperie volontaire, sont sanctionnés par 7 ans de prison et 30.000 euros d’amende.

 9. Un permis de séjour temporaire européen peut être accordé aux travailleurs « hautement qualifiés », bac+3 ou cinq ans d’expérience professionnelle, qui justifient d’un contrat ou d’une promesse d’embauche pour au moins un an.

 10. Le processus de naturalisation sera accéléré pour celui « qui présente un parcours exceptionnel d’intégration » dans les domaines « civique, scientifique, économique, culturel ou sportif »

 11. L’accès à la nationalité sera conditionné par la signature d’une charte des droits et devoirs et du citoyen« .

  (source : Nouvelobs.com avec AFP)

   Premières réactions à chaud sur ces dispositions : je constate avec colère qu’une fois de plus, selon que tu seras puissant ou  misérable, la loi se fera plus douce pour les uns que pour les autres… Va-t-on laisser rétablir, tant qu’on y est, le délit de pauvreté ? Je fais notamment allusion aux mesures concernées par les alinéas 9 et 10… Pourquoi un étranger qui obtiendrait les mêmes conditions qu’un travailleur « hautement qualifié », c’est-à-dire un contrat de travail d’un an au moins, ne pourrait-il bénéficier de la même disposition ? Cette discrimination par le niveau de formation m’apparaît absolument intolérable…

Concernant la déchéance de nationalité, je pense qu’il y a eu déjà suffisamment de billets sur le sujet pour que je n’en rajoute davantage au risque de lasser. Je constate simplement que les cris d’orfraie de la gauchosphère et autres juristes humanistes n’ont pas été inutiles puisqu’on limite cette possibilité à l’interdiction de rendre apatride un étranger…

 Concernant les zones d’attente (alinéa 2), et la durée de rétention administrative, le fait que ces dispositions soient placées opérationnellement parlant sous l’autorité d’un juge administratif avant le juge judiciaire me semble totalement contraire aux usages de notre législation. Faire l‘objet d’une décision administrative d’éloignement, par exemple,  avant d’être jugé est pour moi inconcevable et injuste. On voit bien ce que cela donne par exemple quand un tribunal administratif juge de l’opportunité d’une demande de droit d’asile à la frontière, à l’occasion desquelles la France est régulièrement déboutée ou condamnée… Par ailleurs, prolonger les délais de rétention de ces zones d’attente alors que les conditions dans lesquelles sont déjà accueillis les étrangers dans celles qui existent déjà sont notoirement insupportables et indignes sans se poser la question des moyens qui y seront affectés afin de garantir un traitement adéquat et humain me semble manquer du plus élémentaire pragmatisme.

On peut constater également,  sans être grand clerc, que certaines dispositions (abus de courts séjours, mendicité dite « agressive », occupation illégale d’un terrain public ou privé¹) visent clairement les populations du voyage, et qu’elles relèvent donc d’une discrimination insupportable. En effet, selon moi, le droit pour les gens du voyage de mener une vie différente devrait être inscrite noir sur blanc dans notre constitution.

 Enfin, pour clore ce long billet, je serai d’accord sur le fait de créer une charte des droits et devoirs du citoyen (qui devrait en outre s’appliquer à tous, et pas seulement aux étrangers… comme si eux seuls manquaient à leurs devoirs) le jour où celle-ci inclura également les droits et devoirs de l’Etat. Car je trouve qu’en ce moment, il y manque un peu trop fréquemment, alors qu’il devrait tant montrer l’exemple…

Quant au passage sur « les personnes qui représentent une charge déraisonnable pour notre système d’assistance sociale« , comment dire… Autant rien  : envie de vomir, honte d’être français, quid de l’hospitalité, égoïsme insupportable alros que nous sommes un pays riche, etc etc etc… Cette politique est ignoble et manque cruellement de générosité.

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Sur le même sujet, voir aussi  : Ucij – Uni(e)s contre une immigration jetable : Projet de loi « Immigration, Intégration et Nationalité »
L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience ici.

 

  ¹ Il est bon de rappeler qu’à cette occupation illégale répond l’illégalité dans laquelle se mettent les communes d’au moins 5000 habitants quand elles ne proposent pas à ces personnes des aires qui leur sont consacrées (Loi Besson… voir ici).