la défense des droits de l’homme est (aussi) un sport de combat

 

 

 

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Extrait du rapport annuel 2010 de L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, section France… (l’intégralité est ici).


Harcèlement judiciaire à l’encontre de défenseurs des droits des migrants

Ces dernières années ont été marquées par l’hostilité croissante des autorités envers toute action de défense ou de solidarité envers les migrants.

Dans un contexte de durcissement des politiques migratoires européennes, de plus en plus de personnes – membres d’ONG de défense des droits de l’Homme ou citoyens agissant à titre individuel – qui ont manifesté leur solidarité ou qui ont apporté une aide à des migrants se sont heurtées à des actes d’hostilité de la part des autorités.

Ce fut le cas encore en France en 2009, bien que M. Éric Besson, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, ait déclaré le 23 mars 2009 que “toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit [de solidarité]. Et j’observe qu’en 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière”.

Face à ces déclarations, le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI) a commencé, dès le mois d’avril 2009, à dresser la liste des condamnations prononcées depuis 1986 contre des personnes ayant apporté une aide à des étrangers sans papier, le plus souvent en les hébergeant¹.

Par ailleurs, M. André Barthélémy, président d’Agir ensemble pour les droits de l’Homme (AEDH), a continué de faire l’objet de poursuites judiciaires pour “incitation à la rébellion” et “entrave à la circulation d’un aéronef ”. En 2008, le ministère public avait requis à son encontre trois mois de prison avec sursis, et M. Barthélémy avait finalement été condamné au versement d’une amende de 1 500 euros. M. Barthélémy a interjeté appel mais, fin 2009, le procès en appel n’avait pas eu lieu. Le 16 avril 2008, M. Barthélémy avait été placé en garde à vue pour avoir pris la défense de deux ressortissants congolais qui se plaignaient de mauvais traitements lors de leur reconduite vers la République du Congo.

¹ / Cf. GISTI, Étude en ligne sur les délits de solidarité, 2009.