Pour un référendum sur les retraites

(source : Photothèque du mouvement social).

Et si l’on se battait, tous, ensemble, pour ce que l’on croit, et que l’on veut défendre ?

La résistance n’est pas qu’un mot, mais aussi un acte…

Vous voulez un outil ? Et si c’était celui-ci ? 

Constitution de la République française

Constitution du 4 octobre 1958

(Version mise à jour en mars 2010)

Article 11

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

(source : Assemblée nationale.fr).

Exigeons ce qui nous revient, faisons connaitre notre volonté.

J’en appelle à Superno,   Mémé Kamizoleéric de Mulhouse, baba, ChristopheVogelsong, Olivier Bonnet, Philippe Sage, Slovar, Méluche, ceux (et celle…) de RuminancesJuan, l’île de RéBibiStef, Lou, Le mammouth manchoisJean Le coucou, Joêl Roland et tout ce que la blogosphère compte de Trotskistes notoires…

PS. Purée, fais lièche ! voilatipas que je suis d’accord avec… Ségolène Royal !  (j’étais passé à côté de cette info en son temps…).  Mais bon, avec Méluche aussi, qui l’avait proposé bien avant elle !  L’honneur est sauf… Ouf !

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4 réflexions sur “Pour un référendum sur les retraites

  1. J’ajoute qu’un référendum est d’autant plus justifié , que ce semblant de président avait affirmé lui-même , qu’il n’était pas  » mandaté  » pour toucher aux 60 ans ! ..

    Quant à Ségo , question de référendum , sa position bien qu’appréciable , est à prendre avec des « pincettes  » …il était question d’en faire un aussi , lors du traité de Lisbonne , chose qui ne fut point faite , la préférence passant par la réunion du Congrés .. on connait la suite….

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  2. @joel : à propos de ségo, ça va de soi… tu connais mon amitié particulière pour cette « brave » dame… Quant au congrès du ps, comment dire… ON s’En FOUT mais d’une force ! Ce ne sont aps eux qui vont nous tirer de là…. Vu leur exceptionnelle combativité.

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