On la fermera pas !

GdeC est content : le site parodique la ferme en vrille gagne son procès, et la liberté d’expression est sauvegardée par la justice, face aux intérêts purement mercantiles… et les puissances (un peu trop) dominantes. Youpihhhh !   Non, on ne la fermera pas ! Et vive la résistance !
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La Ferme en Vrille gagne le procès en référé intenté par la Chambre d’Agriculture d’Ille-et-vilaine.

ferme en vrille


La Chambre d’Agriculture d’Ille & Vilaine déboutée et condamnée à payer 700 euros sur le fondement de l’article 700 du code de la procédure civile.

Le référé contre le site parodique la Ferme en Vrille a finalement eu lieu le 27 mai dernier et le président du Tribunal de Grande Instance de Bayonne vient de rendre ce 03 juin une ordonnance déclarant la Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine irrecevable en son action tendant au transfert du nom de domaine www.lafermeenville.fr à son profit. Elle est également condamnée aux entiers dépens et au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine avait en effet attaqué le site La Ferme en Vrille (au nom de domaine lafermeenville.fr) en arguant du fait qu’elle avait déposé la marque « la Ferme en Ville » à l’INPI le 18 juillet 2003, pour protéger un salon agricole qu’elle a organisé en 2003 et 2006 à Rennes.

Elle prétendait ainsi faire condamner le site la Ferme en Vrille, accusé de se servir de la même expression comme nom de domaine pour un « site satirique se livrant à un dénigrement systématique de ses activités et manifestations ». Cette tentative de s’attaquer à la liberté d’expression et à la liberté de satyre était particulièrement grave, tout comme l’était cette volonté de museler le débat public sur les ravages sanitaires, environnementaux et sociaux provoqués par le modèle d’agriculture industrielle et productiviste que défendent la FNSEA et la plupart des Chambres d’Agriculture qu’elle contrôle.

Le Tribunal a estimé que la Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine « n’apporte pas d’élément qui démontre qu’elle aurait développé un site qui aurait été parasité ou concurrencé par le défendeur, puisque c’est la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques qui est propriétaire d’un nom de domaine très proche et qu’elle même ne dispose pas de nom de domaine pour cette activité ». De plus il ajoute qu ‘ « en fait la demanderesse tente par cette action de récupérer un nom de domaine correspondant à son activité déposée auprès de l’INPI, sans bourse délier » et que cette « demande est parfaitement irrecevable ».

Il poursuit en affirmant qu’ « attendu que surabondamment et par de malheureuses conclusions, la chambre d’agriculture note bien qu’elle n’est pas propriétaire d’un nom de domaine informatique proche, mais qu’elle a seulement déposé auprès de l’INPI le concept de « la ferme en ville «  et que c’est la chambre d’agriculture des Pyrénées Atlantiques qui est propriétaire du nom de domaine www.fermeenville.fr », que « si le dépôt d’un concept et la protection accordée par l’INPI est une chose, la protection d’un nom de domaine relève d’une autre démarche auprès de l’AFNIC ».

Il conclut en disant « qu’il serait inéquitable de laisser à la charge du défendeur tout ou partie des frais irrépétibles qu’il a du exposer pour faire valoir ses droits ; que sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile, il lui sera alloué une somme de 700 euros ».

Le site La Ferme en Vrille